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Scolarisation des enfants handicapés : de la galère à l’exil ce soir sur France 5
Sacha, 13 ans, atteint du syndrome de Williams et de troubles autistiques, a quitté l'école il y a deux ans © France5
Scolarisation des enfants handicapés : de la galère à l’exil ce soir sur France 5
Publié le 22 septembre 2015

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Alors que la loi de 2005 rend leur scolarisation obligatoire, des milliers d’enfants en situation de handicap mental sont exclus du système scolaire. À travers la colère et la détresse de deux mères dans l’attente d’une structure adaptée pour leur fils, ce documentaire dénonce une situation qui ne semble émouvoir que les seuls concernés.


Florian a 16 ans. Depuis un an, faute de place dans un établissement spécialisé, cet adolescent vit dans l’appartement familial. Mais le manque de prise en charge adaptée accroît ses troubles autistiques. Troubles du sommeil, du comportement alimentaire, crises d’angoisse et accès de violence de plus en plus forts, Florian régresse malgré les démarches incessantes de Sonia, sa mère, se débattant seule pour trouver un établissement qui accueillerait son fils.
En 2014, on lui a proposé de placer Florian en hôpital psychiatrique, sous traitements médicamenteux, ce qu’elle a refusé. Les services sociaux ayant mis en lumière une « défaillance de la parentalité », elle a été convoquée devant le juge des enfants. Épuisée par sa recherche de solutions alternatives – « Mon fils a perdu beaucoup de temps, il a perdu une chance, je dirais « sa » chance de grandir et d’apprendre. » -, Sonia a décidé, comme 3 000 autres familles françaises, de le scolariser en Belgique où l’on compte six cents établissements spécialisés. Est-ce la solution pour Florian ? Le documentaire nous laisse sans réponse*.


Un manque d’intérêt bienveillant de la part du milieu scolaire
Sacha, lui, a 13 ans. Il est atteint du syndrome de Williams. À l’école maternelle, il a été scolarisé en milieu ordinaire avant de rejoindre une Clis (classe d’inclusion scolaire) en CP. En octobre 2013, il a développé des troubles du comportement incompatibles avec un projet de scolarisation comme le déplore, un peu démunie et face caméra, la directrice de son ancienne école. Il a donc été renvoyé de cet établissement. « Du jour au lendemain, je me suis retrouvée avec Sacha à la maison », raconte Bénédicte, sa mère, regrettant le manque d’attention, d’« intérêt bienveillant » à l’égard d’un enfant censé être scolarisé. Bénédicte a tout organisé pour que son fils bénéficie du meilleur accompagnement possible pour pallier l’absence de scolarité. Mais comment conserver une vie de famille quand votre maison est régulièrement envahie par des professionnels ?


Grandir sans perspective, ni considération
Comment la France peut-elle accepter que des enfants grandissent sans perspective, ni considération ? Pendant combien de temps, le système éducatif maintiendra-t-il les enseignants dans une « absence de culture professionnelle » sans les préparer à faire face au handicap ? Et quel avenir pour ces enfants une fois devenus adultes réduits, pour certains, à végéter dans des lieux de vie s’apparentant à des « garderies ». La conclusion est sévère, glaçante et hélas assez pessimiste. Claudine Colozzi


*Diffusion dans l’émission Le Monde en face à 20h40. Disponible en replay sur le site de France 5. Ce documentaire sera suivi à 21h50 de la rediffusion de Mon Fils, un si long combat d’Églantine Eméyé et Olivier Pighetti (2013). À 22h30, Marina Carrère d’Encausse animera un débat avec Sonia, la mère de Florian, et Isabelle Resplendino, présidente d’Autisme France.






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Accueil » Autonomie » Établissements et services » L’État condamné en série pour mauvaise prise en charge d’enfants handicapés
L’État condamné en série pour mauvaise prise en charge d’enfants handicapés
Selon le Tribunal administratif de Paris, l'orientation d'enfants en Belgique, faute de places en France, constitue un manquement de l'État ouvrant droit à indemnisation de l'enfant et des parents pour éloignement.
L’État condamné en série pour mauvaise prise en charge d’enfants handicapés
Publié le 9 septembre 2015

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Le Tribunal administratif de Paris a condamné, le 15 juillet, l’État à indemniser sept familles d’enfants en situation de handicap. Pour deux d’entre elles, en raison de l’éloignement de leur enfant accueilli en Belgique et pour les autres, en raison d’une absence ou d’une insuffisance de prise en charge en France.


Le placement d’un enfant handicapé dans un établissement éloigné du domicile de ses parents, à l’étranger, constitue un préjudice. C’est ce qu’a estimé le Tribunal administratif (TA) de Paris dans un jugement rendu le 15 juillet. Il statuait sur le cas d’une jeune fille autiste accueillie depuis 2006 en Belgique. La Maison départementale des personnes handicapées de l’Essonne l’y avait orientée.


Carence d’accueil de l’État
« La prise en charge (…) en Belgique révèle une carence de l’État dans la mise en œuvre des moyens nécessaires (…) et constitue une faute de nature à engager sa responsabilité », stipule la Cour. Quand bien même cet établissement belge est adapté au handicap de l’enfant, précise-t-elle avant d’ajouter : « Le préjudice moral tenant à l’éloignement de sa famille imposé par cette situation doit donner lieu à une indemnisation. » Elle a donc condamné l’État à verser 40 000 € à la jeune fille, 20 000 € à sa mère et 10 000 € à son père.


Nouvelle jurisprudence pour les personnes handicapées exilées à l’étranger
Le même jour, le TA de Paris, a rendu un jugement similaire dans une autre affaire. Cette fois, le jeune garçon était accueilli en Belgique depuis janvier 2014. L’État devra lui verser 7 500 € ainsi que 5 500 € à chacun de ses parents. « Ces deux décisions font office d’une nouvelle jurisprudence des préjudices subis par les personnes autistes exilées en Belgique, estime Vaincre l’autisme, l’association ayant soutenu les familles dans leur combat judiciaire. Au-delà de l’autisme, cette jurisprudence risque d’être élargie aux personnes handicapées et/ou âgées exilées à l’étranger, faute de structures en France. »


Le TA a estimé à 20 000 € le préjudice moral d'une enfant mal prise en charge.
Le TA a estimé à 20 000 € le préjudice moral d’une enfant mal prise en charge et à 20 000 € celui de sa mère.
40 000 € d’indemnisation au titre du préjudice moral
Le 15 juillet encore, cinq autres familles, n’ayant pas d’enfant exilé en Belgique, ont obtenu gain de cause pour « absence » ou « insuffisance de prise en charge » devant ce même TA de Paris. Elles ont donc bénéficié d’une indemnisation au titre du préjudice moral.


C’est le cas notamment de cette jeune fille autiste orientée par la MDPH, en novembre 2012, vers un institut médico-éducatif (IME). Or, faute de place, cet établissement n’a pu l’accueillir qu’à compter de septembre 2013 et seulement à temps partiel. Le tribunal a donc condamné l’État à lui verser 20 000 € au titre du préjudice moral. Il devra également indemniser sa mère à hauteur de 20 000 € pour réparer son préjudice moral ainsi que les « troubles dans ses conditions d’existence ». Elle avait notamment prouvé que cette situation l’empêchait de poursuivre une activité professionnelle.


14 autres familles au tribunal
« Ces premières condamnations ne sont qu’une première phase, souligne Vaincre l’autisme. 14 plaintes supplémentaires sont devant le Tribunal administratif de Paris. Et d’autres familles continuent à saisir Vaincre l’autisme pour intégrer cette « plainte collective ». » L’État n’a pas fait appel bien que la facture s’annonce salée… Les sept condamnations prononcées par le TA de Paris, le 15 juillet, vont lui coûter 240 000 €.


Ces jugements font suite à deux autres, pionniers dans leur domaine. En avril 2015, le TA de Poitiers a condamné l’État à indemniser une jeune fille handicapée, et ses parents, parce qu’il ne lui avait pas octroyé une place en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Par ailleurs, en octobre 2013, le TA de Pontoise avait ordonné à l’Agence régionale de santé de trouver une place en établissement à une jeune femme dans un délai de quinze jours.


Des créations de places en rythme ralenti
D’autres familles pourraient suivre leur exemple étant donné le manque cruel de places en établissements et services. Début juillet, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a présenté son bilan : 4 000 ont vu le jour en moyenne entre 2008 et 2014. Bien loin de l’objectif initial du programme pluriannuel de créations qui tablait sur près de 6 000 places installées par an en moyenne sur cette même période. Et le rythme devrait légèrement baisser de 2015 à 2019 avec 3 740 ouvertures envisagées. Les tribunaux administratifs, eux, risquent d’avoir fort à faire. Franck Seuret


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Les chiens guides d'aveugle ont leur pictogramme !


Résumé : Depuis 2005, la loi oblige les commerces et lieux publics à favoriser l'accès des chiens guides et de leur maître. Pourtant, beaucoup n'y sont pas sensibilisés. A ce titre, un pictogramme dédié a été dévoilé lors de la Semaine des chiens guides.


Par L'AFP pour Handicap.fr, le 23-09-2015
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Élisabeth et son chien guide, Fadja, comme beaucoup d'autres, rencontrent des barrières à leur libre circulation. « On empêche Fadja d'entrer dans beaucoup de magasins, surtout d'alimentation, ou même à La Poste. Il faut se justifier, parlementer », soupire la jeune femme déficiente visuelle. Pourtant, la loi du 11 février 2005 rend obligatoire l'accès des chiens guides d'aveugles et d'assistance aux transports, lieux ouverts au public, ainsi qu'à ceux permettant une activité professionnelle ou éducative. Un refus peut entraîner une amende allant jusqu'à 450 euros. « Nous avons choisi de privilégier la pédagogie et la sensibilisation du grand public et des commerçants », a expliqué la secrétaire d'État chargée du Commerce, Martine Pinville, en inaugurant mardi 22 septembre 2015, aux côtés de la Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles (FFAC), un pictogramme à apposer à l'entrée des établissements recevant du public.


Affirmer l'accès des 1 500 chiens guides
Un côté bleu, représentant un chien guide, signifie que son accueil est obligatoire, l'autre côté, rouge, rappelle que les autres chiens sont interdits. « Il est regrettable que les personnes en situation de handicap soient obligées d'afficher leurs droits. Mon voeu le plus cher serait l'inutilité de ce pictogramme ! », a dit le président de la FFAC Paul Charles avant de fixer, avec Martine Pinville, l'autocollant sur plusieurs commerces du quartier de la Bourse. L'évènement s'est déroulé dans le cadre de la 4e Semaine du chien guide d'aveugle. La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, n'a pu être présente suite à des soucis de transport aérien.


Quelque 1 500 chiens guides sont aujourd'hui en activité en France. Mais moins de 1% des personnes déficientes visuelles bénéficient d'un tel compagnon, faute de disponibilités. Le chien « diplômé » sait éviter les obstacles, trouver le passage piéton ou l'arrêt de bus et obéit à 50 ordres grâce à sa formation.


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Lorsque le FN courtise un élu "Républicains" du handicap


Résumé : Frédéric Bouscarle cédera-t-il au chant des sirènes du FN qui lui propose de présider son collectif handicap? Cet élu "Les Républicains", malentendant, invite son actuel parti à revoir ses stratégies pour enrayer la fuite de la jeune garde...


Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 22-09-2015
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Frédéric Bouscarle, président de Handi pop', acceptera-t-il la proposition alléchante pour jouer les transfuges et rejoindre le Front national ? Déplorant la méthode qui tend à séduire certains de ses confrères Républicains (après les départs de Sébastien Chenu, fondateur du mouvement Gaylib, et de Franck Allisio, président des Jeunes Actifs), cet élu du 10e arrondissement de Paris s'est fendu d'un communiqué pour inciter la famille politique à laquelle il appartient à se « poser les bonnes questions afin d'apporter les bonnes réponses ».


Deux propositions attrayantes
Concerné à titre personnel par la situation de handicap puisqu'il est malentendant, Frédéric Bouscarle a en effet été contacté par un représentant du Front national mi-septembre 2015. « Ce dernier m'a fait deux propositions pour le moins attrayantes. D'une part, de présider le collectif handicap au sein de ce parti et, d'autre part, d'occuper la troisième place sur la liste parisienne pour les élections régionales de décembre 2015. » Selon lui, « la stratégie du Front national est désormais connue : recruter parmi la jeune garde des Républicains en ciblant prioritairement ceux dont le parcours politique semble voué à la stagnation ». Frédéric Bouscarle était en effet secrétaire national en charge du handicap au sein de l'UMP jusqu'en 2014 mais a été remplacé par Sophie Gauguin, tandis que Handi pop' était exclue des instances exécutives.


Dans l'impasse sur les questions sociétales ?
Le fondateur de Handi pop' en 2006 estime que « sur les questions économiques, sociales, sociétales et européennes, les solutions proposées par Les Républicains conduiraient notre pays dans l'impasse » et regrette par ailleurs « le peu de place accordé à son mouvement au sein de son parti (…) décevant de nombreux militants en situation de handicap ». « Il s'agit simplement d'assurer la représentation au sein du parti des 10% de nos concitoyens qui souffrent de handicap et dont les difficultés sont largement occultées par le gouvernement actuel, explique-t-il. » En mars 2015, à l'occasion des élections départementales, les chefs de file des trois partis arrivés en tête du scrutin du 1er tour avaient été sollicités par handicap.fr pour dévoiler leur politique en matière handicap (article en lien ci-dessous). Marine Le Pen et Jean-Christophe Cambadélis avaient répondu mais Nicolas Sarkozy manquait à l'appel. Dont acte !


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J.C Cambadelis : quelle politique handicap pour le PS ?
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FN, UMP, PS : qui dévoile son programme handicap ?


"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


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Femmes en très grand danger
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Vous regardez : Dans les yeux d'Olivier (France 2) 27 août 2014
LECTURE AUTOMATIQUE


SYNOPSIS


Femmes en très grand danger L'animateur est allé à la rencontre de victimes de violences conjugales qui font l'objet d'une vigilance particulière de la police et de la justice. Julie a subi les violences de son conjoint pendant six ans • Morgane, 30 ans, vit en secret dans un foyer d'accueil spécialisé • Aurélie témoigne anonymement, car son ancien compagnon l'a menacée de mort • Samia reconnaît que ce sont les policiers qui l'ont quasiment forcée à porter plainte contre son conjoint, quand ils ont appris les maltraitances qu'elle avait subies • La famille d'Audrey, assassinée à coups de couteau, raconte comment la jeune femme était continuellement harcelée et menacée.
CRITIQUE DE LA RÉDACTION
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Olivier Delacroix réussit à recueillir des confessions poignantes, que ce soit celles des victimes ou de leurs familles.
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INTERVIEW
«Avec le téléphone "grand danger", on protège la femme avant de nouvelles violences»
Par Elise Godeau — 22 août 2014 à 15:45 (mis à jour à 15:47)
Dans les locaux de l'association de lutte contre les violences conjugales l'Escale, à Gennevilliers en 2011.
Dans les locaux de l'association de lutte contre les violences conjugales l'Escale, à Gennevilliers en 2011. Photo Alexander Klein. AFP
Ernestine Ronai, coordinatrice nationale de la mission «violences faites aux femmes», explique les bénéfices de ce dispositif de prévention qui va être généralisé.


«Avec le téléphone "grand danger", on protège la femme avant de nouvelles violences»
Christiane Taubira, Bernard Cazeneuve et Najat Vallaud-Belkacem, ministres de la Justice, de l’Intérieur et des Droits des femmes, ont annoncé ce vendredi la généralisation du téléphone «grand danger», l’une des mesures du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. 157 téléphones déployés sur tout le territoire ont d’ores et déjà permis d’expérimenter le dispositif. 500 seront mis en place dès le mois de septembre.


Ernestine Ronai est la coordinatrice nationale «violences faites aux femmes» de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), et la responsable de l’Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes.


A qui s’adresse le téléphone « grand danger » ?
Il est destiné aux femmes victimes de violences de la part d’un partenaire ou ex-partenaire et aux victimes de viols. Elles doivent remplir plusieurs conditions pour bénéficier du téléphone : d’abord, la victime doit avoir été évaluée comme étant en très grand danger, un travail en amont qui revient généralement aux associations. Il faut aussi que la victime accepte d’appeler la plateforme Mondial Assistance – qui reçoit les appels – tous les quinze jours, pour vérifier que le téléphone fonctionne bien. C’est la seule contrainte. D’autre part, les deux partenaires ou ex-partenaires doivent vivre séparément. Et enfin, l'homme doit être sous le coup d’une interdiction d’entrer en contact avec la femme et doit avoir un profil dangereux. Quand les conditions sont réunies, c’est le procureur qui décide ou non d’attribuer le téléphone.


Comment le téléphone fonctionne-t-il ?
Il se présente sous la forme d’un téléphone tout à fait ordinaire, pour que l’agresseur ne puisse pas le reconnaitre. Mais il y a un numéro pré-enregistré : en appuyant sur une touche, la femme en danger est mise en relation avec Mondial Assistance, qui se charge de faire la levée de doutes, pour savoir si le téléphone ne s’est pas déclenché par erreur. Si la victime dit "j’ai peur, mon agresseur est en bas de chez moi", le téléassisteur appelle immédiatement la police. L’intérêt, c’est que les forces de l’ordre peuvent intervenir extrêmement rapidement.


Quelle est l’innovation principale du dispositif ?
Avant, on attendait que l’agresseur recommence et on punissait. La nouveauté, avec ce dispositif, c’est qu’on protège la femme avant la commission du nouveau fait de violence. Sur 158 femmes qui ont bénéficié du téléphone depuis quatre ans et demi en Seine-Saint-Denis, le département qui a été pilote dans ce domaine, il y a eu 100 interventions et 10 interpellations d’agresseurs. Les effets bénéfiques sont bien visibles, y compris pour les travailleurs sociaux, les associatifs et les magistrats qui travaillent en amont sur la situation de ces femmes. Avant ils se disaient "cette dame est en grand danger, mais comment la protéger ?". Maintenant, ils ont un outil à disposition qui leur permet d’être plus performant dans leur mission. Nous avons aussi remarqué que l’attention portée aux femmes en danger dans le département est beaucoup plus importante qu’avant, notamment de la part des magistrats.


Au-delà du gadget technologique, le téléphone «grand danger» s’inscrit dans un dispositif plus global de lutte contre les violences faites aux femmes. Dans quelle mesure participe-t-il de ce processus ?
Le téléphone sort complètement les victimes de la solitude et de l’isolement dans lesquels elles se trouvent et qui les fragilisent. Savoir qu’elles pourront toujours obtenir de l’aide au bout du fil en cas de danger les apaise. On est face à des femmes qui sont dans une grande peur, avec un partenaire ou un ex-partenaire qui leur a dit "je vais te tuer", et elles savent qu’il pourrait passer à l’acte. Certaines femmes ne sortaient plus de chez elles, même pour aller jeter les poubelles. Mais grâce au téléphone, qu’elles emportent partout, elles sortent à nouveau. Bien sûr ce n’est pas une armure, ce n’est pas du 100%, mais si l’agresseur est en bas de chez elles, au coin de la rue, ou devant l’école des enfants, elles peuvent appeler. Et puis il y a d’autres numéros pré-enregistrés dans le téléphone, qui permettent de contacter des associations locales, lorsque la victime n’est pas en danger immédiat mais qu’elle est très angoissée.


Le dispositif, d’une durée de six mois, est renouvelable une seule fois en Seine-Saint-Denis, pourquoi ?
Le téléphone ne doit pas devenir un doudou et l’objectif est bien de leur permettre de sortir de la violence. Nous avons estimé que deux fois six mois, c’était à peu près le temps nécessaire pour régler la situation sociale et judiciaire des femmes victimes. Mais dans le volet «violences faites aux femmes» de la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, promulguée en juillet, il est seulement indiqué que le dispositif est renouvelable, sans autre précision, ce qui laisse une marge de manœuvre au procureur.


Elise Godeau

http://www.liberation.fr/societe/2014/08/22/avec-le-telephone-grand-danger-on-protege-la-femme-avant-de-nouvelles-violences_1084912

Accueil > Aide aux victimes > Le téléphone portable ''Très Grand Danger'' a fait ses preuves

16 septembre 2014
Le téléphone portable ''Très Grand Danger'' a fait ses preuves
Expérimenté initialement par les parquets de Bobigny et de Strasbourg, le dispositif a été étendu à d'autres tribunaux avant d'être généralisé.


L’évaluation réalisée à Bobigny à l’issue de quatre années de test (de fin novembre 2009 à 2013) fait ressortir que sur les 136 femmes qui ont été admises au dispositif ''Femmes en très grave danger'', 45 femmes (soit un tiers d’entre elles), ont actionné au moins une fois leur téléphone d’alerte pour des situations de danger. Lors des interventions effectuées après l’appel, huit interpellations ont pu être effectuées et ont donné lieu à des actions de la part du parquet. Le rapport souligne que le téléphone portable d’alerte a procuré aux femmes un sentiment de sécurité. Parmi les 87 femmes qui ont restitué leur téléphone portable d’alerte, 64 femmes avaient réussi à sécuriser durablement leur situation. A leur sortie du dispositif, ces 87 femmes n’avaient plus de contact avec leur agresseur depuis plusieurs mois.


S'agissant de la deuxième expérimentation, elle a consisté en la remise fin 2011 de douze téléphones portables d’alerte à des femmes en grave danger demeurant dans le Bas-Rhin. L'évaluation souligne que quatre de ces téléphones ont été retirés au cours de la même année, soit en raison de l’incarcération de l’homme violent, soit à la demande de la bénéficiaire après cessation de la situation de danger. A la suite des alertes de la victime, les forces de l'ordre sont intervenues à quatre reprises avant le passage à l’acte de l'homme violent.


Le téléphone ''Très Grand Danger'' a ensuite fait l'objet d'une expérimentation à Pontoise, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Douai, Paris, Auxerre, Sens, Reims, Chalons en Champagne, Evreux, Evry, Créteil ou encore Versailles. Au 30 juin 2014, 157 téléphones étaient déployés sur le territoire national et 304 personnes en avaient bénéficié.

http://www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/le-telephone-portable-tres-grand-danger-a-fait-ses-preuves-27492.html

27 octobre 2011
Dispositif femmes en très grand danger
Expérimentations en Seine-Saint-Denis et dans la Bas-Rhin


Le dispositif expérimental Femmes en très grand danger (TGD) a été mis en place le 23 novembre 2009 au sein de la juridiction de Bobigny en Seine-Saint-Denis et le 16 décembre 2010 sur le ressort du Bas-Rhin. Il permet, sous certaines conditions, d’attribuer un téléphone portable d’alerte aux femmes victimes de violences de la part de leurs compagnons.
Le 6 juillet 2011, le dispositif de téléprotection des femmes en très grand danger a été nommé parmi les 18 lauréats des Victoires des acteurs publics 2011 dans le domaine Service.





Illustration de la fiche pratique "Les violences conjugales"


En France, une femme meurt, en moyenne, tous les trois jours sous les coups de son compagnon.


Ce dispositif d'urgence permet aux femmes les plus exposées aux agissements de leurs compagnons poursuivis pour violences de disposer d'un téléphone équipé d'un bouton d'appel préprogrammé qui renvoie directement vers des écoutants professionnels. Le téléopérateur a en sa possession toutes les informations relatives à la personne bénéficiaire du téléphone. Quand le numéro s'affiche, il connaît donc immédiatement son nom, ses coordonnées, les lieux qu'elle fréquente, etc.


En cas de danger avéré, l'opérateur prend contact directement avec les services de police ou de gendarmerie, ce qui permet leur intervention dans des délais très rapides. Les services de police et de gendarmerie disposent eux aussi d'informations, non seulement sur la victime mais également sur l'auteur (condamnations, domicile, interdictions auxquelles il est soumis).


En Seine-Saint-Denis comme dans le Bas-Rhin, la mise en place de ce dispositif a été rendu possible grâce à la signature d'une convention pluripartite entre collectivités locales (conseil général, conseil régional, villes...), juridictions, opérateurs téléphoniques, associations et services déconcentrés de l'Etat.





Modalités d'attribution


Le procureur de la République décide de l'attribution du téléphone TGD sur la base des critères suivants :


la victime doit avoir déposé plainte pour violences intra familiales ;


la victime doit résider séparément du mis en cause ;


le mis en cause doit faire l'objet d'une interdiction judiciaire de rencontrer la victime (dans le cadre d'un contrôle judiciaire, d'une ordonnance de protection, d'une mesure d'exécution de peine).


D'autres critères sont également pris en compte :


la gravité des violences commises par l'auteur, leur réitération, le profil psychiatrique ou psychologique et les antécédents de l'auteur ;


l'isolement, la fragilité de la victime la rendant particulièrement vulnérable.


Résultats des expérimentations


Du 23 novembre 2009 à fin mai 2011, l'association SOS VICTIMES 93 relève les données suivantes en ce qui concerne l'expérimentation en Seine-Saint-Denis :


43 femmes ont été admises au dispositif
27 femmes disposent actuellement d'un téléphone d'alerte actif ;
3 femmes ont un téléphone réservé en prévision de la sortie de prison de leur agresseur ;
13 femmes ont déjà été bénéficiaires du téléphone et ont restitué leur téléphone.
Fin septembre 2011, le bilan d'étape du dispositif expérimental dans le Bas-Rhin, établi par le parquet, relève que 10 téléphones ont été remis à des femmes en danger. Trois téléphones ont été retirés soit à la suite de l'incarcération de l'homme violent soit à la demande de la bénéficiaire après la cessation de la situation de danger.


Grâce à ce dispositif, aucune femme n'a été en contact direct avec l'auteur. La séparation entre l'auteur et la victime a été ainsi facilitée. Ce dispositif permet donc de sécuriser la victime qui bénéficie également d'un accompagnement associatif dans ses démarches juridiques et sociales.





Voir la vidéo :






© DICOM - Rada Marinova








En savoir plus :
Victoire des acteurs publics 2011




© DICOM - Michel Lavie

http://www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/dispositif-femmes-en-tres-grand-danger-19710.html

La représentation des femmes à l’Assemblée et au Sénat


21 octobre 2014 - La représentation des femmes en politique progresse lentement. On ne compte encore que 27 % de femmes à l’Assemblée, 25 % au Sénat.


Depuis 2012, la proportion de femmes députées atteint 26,9 %, en net progrès par rapport à 2007 où elle s’élevait à 18,5 %. A ce rythme de progression en nombre de sièges obtenus par les femmes (+ 48 par rapport à la dernière législature) la parité serait atteinte à l’Assemblée dans une quinzaine d’années. En 2014, 87 femmes ont été élues au Sénat. Elles représentent 25 % de la Haute Assemblée, contre 17 % il y a dix ans.




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Notre tableau de bord de la parité en politique


La parité se rapproche pour certaines fonctions : les femmes représentent 48 % des conseillers régionaux, 40 % des conseillers municipaux ou encore 43 % des députés européens. Par contre, seuls 16 % des maires sont des femmes, et elles ne dirigent que six des 41 communes françaises de plus de 100 000 habitants. Seule une femme est à la tête d’une des 22 régions métropolitaines. Les femmes ne constituent qu’un gros quart des élus au Parlement, ceux qui votent les lois.


Pour l’instant, la parité en politique a surtout consisté pour les hommes à céder la place pour les postes les moins importants et au total les femmes siègent davantage dans les assemblées qu’elles ne les dirigent. Plus on s’élève dans la hiérarchie du pouvoir, moins elles sont présentes.


La représentation des femmes en politique
Année
Part de femmes
en %
Députées 2012 26,9
Sénatrices 2014 25,0
Maires 2014 16*
Conseillères générales 2011 13,9
Conseillères régionales 2010 48
Conseillères municipales 2014 40,3
Députées françaises au Parlement européen 2014 43,2*
* Données provisoires.
Source : Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, ministère de l'Intérieur, Sénat - © Observatoire des inégalités
Pour en savoir plus :


Lire notre article La représentation des femmes dans les instances politiques locales.
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Photo / www.assemblee-nationale.fr


Date de rédaction le 18 juin 2012




© Tous droits réservés - Observatoire des inégalités - (voir les modalités des droits de reproduction)


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La représentation des femmes en politique au niveau local


21 octobre 2014 - Une femme est présidente d’un conseil régional, six sont maires d’une ville de plus de cent mille habitants. La parité en politique est loin d’être atteinte au niveau local.


Depuis les élections municipales de 2014, le pourcentage de conseillères municipales est de 40,3 %, toutes tailles de communes confondues, contre 35 % en 2008. Elles représentent près de la moitié (40,3 %) des conseillers municipaux des villes de plus de 1 000 habitants soumises aux contraintes de la loi sur la parité, selon les données du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes. Parmi les conseillers généraux élus en mars 2011, 13,9 % sont des femmes, contre 9,8 % en 2001. Dans les conseils régionaux, on compte 48 % de femmes en 2010 alors qu’elles n’étaient que 27,1 % en 1998.




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Malgré ces chiffres encourageants, seuls 16 % [1] des maires sont des femmes. Les femmes représentent 11 % des maires des communes ayant entre 30 000 et 100 000 habitants et 14,6 % de celles de 100 000 habitants et plus. Paris, dont la maire est une femme, n’est qu’une exception qui masque l’absence de femmes à la tête des métropoles : elles ne dirigent que six des 41 communes de plus de 100 000 habitants.


Il en est de même pour les régions et les conseils généraux. La progression du nombre de conseillères ne s’est pas traduit par une féminisation des exécutifs : seule une femme est à la tête d’une région sur 22 [2], contre trois avant les élections de 2010 et six femmes seulement sont présidentes de conseil général. Les hommes ont cédé une partie des sièges, mais pas les postes de direction.


Pour en savoir plus :


Lire notre article La représentation des femmes dans les instances politiques nationales.
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Les collectivités locales en chiffres 2014 - Portail de l’État pour les collectivités locales.
Photo / © PackShot - Fotolia.com


Notes


[1] Données provisoires. Source : Les collectivités locales en chiffres 2014, Portail de l’État pour les collectivités locales.


[2] Depuis la nomination de Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes, au poste de ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.


Date de rédaction le 17 juin 2012




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