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Loi sur le viol au Liban : l’abrogation de l’article 522, ébauche d’une évolution des mentalités
Le Liban abroge l'article 522 qui permettait au violeur d'échapper à la prison s'il épousait sa victime.
DR/capture d'écran page Facebook association Abaad
Le Liban a rejoint les pays (Jordanie, Maroc, Tunisie…) qui refusent qu’un violeur puisse échapper à sa peine en se mariant avec la victime. Le débat était lancé depuis longtemps, notamment par l’intermédiaire de plusieurs organisations de protection des droits des femmes, comme les associations Abaad ou Kafa, et aussi de femmes et hommes politiques.
22 aoû 2017
Mise à jour 22.08.2017 à 19:56 par
Zeina El Tibi
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Terriennes
Violences faites aux femmes : coups, viols et autres agressions sexuelles
Faisant suite aux travaux de la commission parlementaire de l’administration et de la justice qui en février 2017 avait conclu à l’abrogation de l'article 522 du code pénal, sous la pression d'une campagne menée par la société civile, le Parlement libanais a abrogé, le mercredi 16 août 2017, cet article qui permettait à un violeur d'échapper à une condamnation s'il épousait sa victime.
Les militantes s'étaient beaucoup mobilisées sur les réseaux sociaux et dans les médias.
Une vaste campagne avait été lancée via les réseaux sociaux pour demander l'abrogation de l'article 522 derrière le hashtag #Undress522, avec ce slogan "Une robe blanche ne cache pas le viol".
Page Facebook Association Abaad
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Une abrogation a minima ?
En marge de ce vote, ont aussi été adoptés des amendements concernant les articles allant de 503 à 521, notamment l’aggravation des charges pour les viols de mineurs âgés de moins de 15 ans.
L'article 522, héritage du mandat français au Liban
Contrairement à une idée préconçue, le texte abrogé ne reposait pas sur des critères religieux. Il est notable qu’il constituait un héritage du mandat français dont l’ancien Code pénal disposait que « lorsqu’une mineure enlevée ou détournée aura épousé son ravisseur, celui-ci ne pourra être poursuivi ».
Amoindrir le pouvoir exorbitant des communautés confessionnelles au Liban
Maintenant, l’enjeu au Liban consiste à promouvoir une nouvelle mentalité. L’abrogation d’un article de loi aussi controversé est certes positif mais l’évolution législative doit être accompagné par un changement de société. Ce qui est en cause c’est le pouvoir exorbitant des communautés confessionnelles (toutes sont concernées) sur le statut personnel, la permanence de coutumes machistes et discriminatoires envers la femme, le poids des conservatismes patriarcaux archaïques et claniques, en particulier dans le milieu rural.
Manifestation de militantes libanaises pour l'abrogation de l'article 522 du code pénal, devant le Parlement à Beyrouth, 6 décembre 2016.
Crédit: AP Photo/Bilal Hussein
En pratique, l’État devrait lancer une campagne d’information et de sensibilisation afin d’aider les parents à dépasser les préjugés, et il devrait instituer une formule d’aide psychologique et financière aux victimes afin de leur assurer une certaine indépendance et éviter tout mariage forcé.
L’abrogation de l’article 522 ne peut avoir d’effets vraiment positifs qu’à la condition, d’une part, d’être l’ébauche d’une évolution profonde des mentalités et, d’autre part, de renforcer l’État de droit, d’empêcher de marier des jeunes filles –mineures ou non- contre leur gré et de poursuivre systématiquement les actes criminels de viol. Face aux groupes de pression et aux intérêts particuliers et communautaires, ce qui se trouve posé au Liban c’est tout le problème de l’autorité de l’État, protecteur du bien commun et des citoyens.
Zeina el Tibi, note biographique
loi
droit du mariage
femmes victimes de violence
Zeina El Tibi
Mise à jour 22.08.2017 à 19:56
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