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our des comptes épingle l'Union nationale des aveugles
La Cour des comptes épingle l'Union nationale des aveugles


Résumé : La Cour des comptes a sévèrement critiqué jeudi 16 janvier 2014 la gestion de l'Union nationale des aveugles et déficients visuels pour les années 2010 et 2011, pointant plusieurs irrégularités et défauts dans les comptes de l'association.

Par L'AFP pour Handicap.fr le 17-01-2014
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Dans un rapport sur l'exercice 2008-2011 publié jeudi, la Cour relève des "irrégularités" et "défauts d'établissements", pour les années 2010 et 2011, dans les comptes d'emploi des ressources de l'Union nationale des aveugles (Unadev), association basée à Bordeaux, et formule une "déclaration de non-conformité" de l'emploi des sommes collectées avec l'objectif poursuivi par l'association.


Des donateurs dans l'ignorance


C'est la première fois que la Cour met cette disposition de "non-conformité" en oeuvre depuis son instauration en 2010. "Compte tenu de ces irrégularités et défauts d'établissements, le compte d'emploi des ressources" de l'Unadev "ne donne pas une image fidèle de l'emploi des fonds collectés", écrivent les magistrats. "Tenu dans l'ignorance (...) de l'usage qui sera (...) fait du fruit de sa
générosité, le donateur n'est pas non plus correctement informé a posteriori", tancent les magistrats de la rue Cambon.


L'asso qui collecte le plus de ressources


Parmi les associations intervenant dans le secteur du handicap visuel, l'Unadev, qui dispose de six antennes et emploie 257 personnes, "est celle qui collecte le plus de ressources" via les dons publics (21,9 millions d'euros en 2011), rappelle la Cour, qui relève que "la grande majorité des appels à dons
est formulée en termes généraux" faisant de la cause des déficients visuels leur objectif "principal". Or, "l'examen des comptes" de l'Unadev montre que les actions menées au profit des déficients visuels "représentent une part minoritaire de l'emploi des ressources" issues des dons. Ainsi, les frais injectés dans la recherche de nouveaux fonds atteindraient, "selon les hypothèses de calcul retenues" par la juridiction, "au moins 55% des emplois de la collecte de fonds" en 2010/2011.


Des services exclusifs pour ses adhérents


L'Unadev a "réservé à ses seuls adhérents certains de ses services d'accueil, de loisirs ou d'aide sociale", une pratique qui, selon la Cour, "contredit l'information" fournie au public, selon laquelle les collectes visent à financer des actions "en faveur des personnes déficientes visuelles". La Cour, qui critique la communication financière "erronée" de l'association, relève de "graves défaillances" dans la gestion de l'Unadev qui a contrevenu "aux principes d'une gestion désintéressée", notamment en octroyant "des prêts à quatre de ses administrateurs", et épingle "une gestion critiquable" de plusieurs actions dans le domaine de la recherche. Ces "défaillances" ont conduit la juridiction à saisir "les autorités compétentes", à savoir l'administration fiscale, la Direction générale de la Santé du ministère, et le préfet de Région de l'Aquitaine.


En attente de la décision du ministère du budget


Sollicité par l'AFP, un porte-parole de l'Unadev a déclaré que les comptes de l'association avaient été "régulièrement certifiés depuis des années" par un commissaire aux comptes, regrettant que "l'ensemble des éléments et arguments fournis à la Cour n'ont apparemment pas été entendus". A la lumière du rapport de la Cour, il appartiendrait au ministère de Budget de prendre une décision sur une éventuelle suspension de la défiscalisation des dons à l'association, précise-t-on de source proche du dossier.


Une nouvelle équipe de cécifoot


L'Unadev a pour origine une association, l'Union des aveugles, créée en 1929 sur le département de la Gironde par un poète déficient visuel bordelais. Ses actions s'étant étendues à d'autres régions, elle est devenue en 2006 Union nationale, précise son site. Outre ses multiples actions au fil des années (aide, insertion, formation, pratique sportive, sensibilisation) l'Unadev-Bordeaux a acquis une notoriété certaine à travers son équipe de cécifoot (football pour aveugles déficients visuels) Unadev-Bordeaux. L'équipe a collectionné les titres (dix titres de champion de France) et compte dans ses rangs plusieurs des meilleurs joueurs français, médaillés d'argent aux Jeux paralympiques de Londres en 2012. Par un partenariat signé début janvier 2014, elle est devenue officiellement l'équipe Cécifoot des Girondins de Bordeaux en Ligue 1(lien vers article ci-dessous).


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" Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2014) Agence France-Presse.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ".

accueil des Français handicapés : Wallonie terre d'asile !


Résumé : L'accord-cadre signé entre la France et la Wallonie (Belgique) sur l'accueil des personnes handicapées est promulgué. Pour limiter cet exil forcé, le gouvernement promet néanmoins 19 000 nouvelles places en France d'ici 2016.

Par Handicap.fr le 16-11-2013
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C'est chose faite. La loi autorisant l'approbation d'un accord-cadre signé entre la France et Gouvernement de la région wallonne (Belgique) sur l'accueil des personnes handicapées a été promulguée le jeudi 14 novembre 2013 au Journal Officiel.


6 000 Français placés en Belgique


Cet accord, relatif à l'accueil de résidents français dans les établissements belges, dormait dans l'antichambre de la loi depuis presque deux ans puisqu'il a été signé en décembre 2011. Ratifié dans un premier temps par la Wallonie, il devait encore l'être par la France. Ce dispositif permettra de recenser les personnes, notamment les adultes, qui sont prises en charge hors de France et de clarifier la répartition des rôles, avait expliqué en mai le cabinet de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées, lorsque le projet de loi avait été présenté en conseil des ministres. Le nombre des personnes handicapées françaises présentes dans les établissements wallons est estimé à 6 600. Il s'agit principalement de personnes autistes et polyhandicapées.


Belgique : un dortoir pour les handicaps lourds


On sait en effet que, faute de places en France, notre voisine est devenue un pays dortoir pour de nombreux Français frappés par des handicaps lourds. Une alternative unique pour les familles ! Même si ce texte établit, entre autres, une coopération visant un meilleur accompagnement des résidents, les associations appellent à la vigilance et dénoncent cet exil forcé. Pourquoi contraindre nos ressortissants à quitter le pays, parfois à plusieurs centaines de kilomètres de leur famille ?


19 000 places d'ici 2016


Dans un communiqué, le cabinet de Marie-Arlette Carlotti déclare que « Le Gouvernement a placé le handicap au cœur de ses préoccupations et agit notamment pour offrir des solutions concrètes aux familles de personnes handicapées sur le territoire national. » Ainsi, d'ici 2016, 16 000 nouvelles places devraient être créées dans les établissements médico-sociaux, sans compter les 3 400 places qui seront ouvertes dans le cadre du troisième plan autisme d'ici à 2017.


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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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Emploi des personnes handicapées: chômage en forte hausse
Emploi des personnes handicapées: chômage en forte hausse


Résumé : La 17e édition de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées s'ouvre lundi dans une situation d'"urgence", avec un chômage en hausse de 60% en quatre ans, alertent des associations.

Par L'AFP pour Handicap.fr le 17-11-2013
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PARIS, 15 nov 2013 (AFP) -


La 17e édition de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées s'ouvre lundi dans une situation d'"urgence", avec un chômage en hausse de 60% en quatre ans, alertent des associations.
"Il y a urgence. Le chômage des personnes handicapées a augmenté de 60% depuis quatre ans. Cette situation supposerait une mobilisation des entreprises et des pouvoirs publics, beaucoup plus forte que celle qu'on a aujourd'hui", estime Véronique Bustreel, conseillère nationale chargée de l'emploi à l'Association des Paralysés de France (APF).


Deux millions de personnes de 15 à 64 ans ont une reconnaissance administrative de leur handicap en France métropolitaine, selon une récente étude de la Dares (Ministère du travail), portant sur les chiffres de 2011.
Seulement 700.000 travaillent. Plus âgées et moins diplômées que la moyenne (51% n'ont aucun diplôme ou seulement le BEPC, comparé à 31% pour l'ensemble de la population), leur taux de chômage est de 21%, plus du double de celui de la population totale.
"Le manque de qualifications des personnes en situation de handicap, et la représentation négative du handicap dans les entreprises - qui l'associent trop souvent à +absence+ ou +manque de performance+ - font que plus que les autres, ils vont être fragilisés par une crise économique", souligne Valérie Paparelle, directrice générale adjointe de l'Adapt (Association pour l'insertion sociale et professionnelle des handicapés).


L'Adapt, qui a créé cette semaine de sensibilisation ponctuée de forums et conférences, a souhaité l'axer cette année sur l'insertion professionnelle des jeunes, et mettre l'accent sur l'Europe pour mettre en valeur les expériences positives menées dans certains pays.
Le futur projet de loi réformant la formation professionnelle et l'apprentissage aura un volet handicap, a annoncé la ministre déléguée au handicap, Marie-Arlette Carlotti.
Les entreprises de plus de 20 salariés ont l'obligation d'employer 6% de personnes handicapées sous peine de pénalités financières, mais le taux moyen dans le privé comme dans le public est encore inférieur à 4%.


Diversification des activités:
Plus de 80% des personnes handicapées qui travaillent sont en milieu "ordinaire". Celles qui n'ont pas acquis suffisamment d'autonomie peuvent travailler en milieu "protégé", c'est-à-dire dans des Esat (établissements et services d'aide au travail) ou des entreprises adaptées (EA). A défaut de recruter directement, une entreprise peut recourir à des sous-traitants employant des personnes handicapées, et éviter ainsi de payer des pénalités. Pour faire face à la crise, les Esat et EA diversifient leurs activités.
"Certains secteurs comme la sous-traitance automobile, où nous étions il y a une dizaine d'années, n'ont pas survécu", explique Michel Jeanbille, directeur d'APF Entreprises, qui fédère 53 établissements employant 3.000 salariés handicapés. Ce réseau, qui compte par exemple parmi ses clients de grands groupes comme Air France, dont il reconditionne les casques audio, ou ERDF dont il recycle les compteurs, se développe ainsi dans le secteur tertiaire (centres d'appels) et développe des produits "verts" tels que toilettes sèches ou brasseurs de compost.
Mme Carlotti a affirmé sa volonté de faciliter le passage des travailleurs handicapés entre le milieu "protégé" et le milieu ordinaire. Mais les associations regrettent que le projet de budget 2014 ne prévoit pas de création de nouvelles places en Esat. "Pour des raisons budgétaires, on arrive difficilement à insérer durablement une personne handicapée mentale en milieu ordinaire", déplore Thierry Nouvel, directeur général de la fédération Unapei, souhaitant que des moyens soient mobilisés pour "moderniser les Esat" et "pour accompagner des handicapés mentaux dans le milieu ordinaire de travail".


Le projet du gouvernement de transférer la tutelle des Esat de l'Etat aux conseils généraux constitue une autre source d'inquiétude. "La décentralisation risque d'accentuer les inégalités de traitement" sur le territoire", estime M. Nouvel.


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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).


Reportages vidéo
Dispositifs de scolarisation
Parcours de formation
Aménagement des parcours
Reportages vidéo


Scolariser son enfant handicapé
Ce reportage privilégie un angle pratique. Il présente aux parents quels sont les étapes et les interlocuteurs pour scolariser leur enfant handicapé : inscription, saisine de la Maison départementale des personnes handicapées pour évaluation des besoins de l'enfant et élaboration du plan de compensation, validation du projet personnalisé de scolarisation et décision d'orientation de la Commission des droits et de l’autonomie.
Lire le script du reportage "Scolariser son enfant handicapé"


Scolarisation des élèves handicapés

Ce reportage illustre les conditions de scolarisation des élèves handicapés, quel que soit le handicap et à travers les différentes formes d’accueil : scolarisation individuelle en classe ordinaire, scolarisation collective en classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) dans les écoles ou en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège ou en lycée, scolarisation en établissement médico-social.
Lire le script du reportage "Scolarisation des élèves handicapés"


Dispositifs de scolarisation


Dès l'âge de 2 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l'élève, assorti des mesures d'accompagnement décidées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.


Scolarisation individuelle
Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève handicapé dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité du handicap.


Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :


sans aucune aide particulière,
faire l'objet d'aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent.
Le recours à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide -individuellle (AVS-I) ou un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide -mutualisée (AVS-M) et à des matériels pédagogiques adaptés concourent à rendre possible l'accomplissement de la scolarité.


Les pôles d’accompagnement à la scolarisation des élèves sourds (Pass)


La création des Pass (pôles d’accompagnement à la scolarisation des élèves sourds) permet de scolariser des élèves sourds et malentendants en milieu ordinaire, quel que soit le mode de communication choisi par la famille : langue des signes française ou langage parlé codé. Leur développement se poursuit.


Scolarisation collective
À l'école : les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
Dans les écoles élémentaires, les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) accueillent des enfants présentant un handicap et pouvant tirer profit d'une scolarisation en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers. La majorité des élèves de CLIS bénéficie d'une scolarisation individuelle dans une autre classe de l'école.


Au collège et au lycée : les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS)
Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Il inclut autant qu'il est possible des plages de scolarisation dans la classe de référence de l'établissement.


À la rentrée 2012, on comptait 2 450 Ulis. L'implantation de ces unités pour l'inclusion scolaire est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport. Ce mouvement se poursuit particulièrement dans les lycées professionnels. Les Ulis sont incitées à fonctionner en réseau, notamment pour répondre aux besoins de formation professionnelle des élèves handicapés.


Les Clis et les Ulis disposent généralement d’un assistant de vie scolaire collectif (AVS-co), chargé d’apporter son concours à l’enseignant pour permettre une prise en charge adaptée à chacun des élèves de la classe.


Scolarisation en établissement médico-social
Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, c'est l'orientation vers un établissement médico-social qui constitue la solution permettant de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.


Le parcours de formation d'un jeune handicapé au sein de ces établissements peut :


se dérouler à temps plein ou à temps partiel,
comporter diverses modalités de scolarisation possibles.
Celles-ci s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève. Elles sont mises en œuvre grâce à la présence d'une unité d'enseignement répondant avec souplesse et adaptabilité aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent handicapé.


Les établissements médico-sociaux dépendent directement du ministère des affaires sociales et de la santé. Le ministère de l'éducation nationale garantit la continuité pédagogique en mettant des enseignants à leur disposition au sein d'unités d'enseignement (UE).


Enseignement à distance
Le Centre national d‘enseignement à distance (Cned) assure le service public de l’enseignement à distance. Les élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire et ayant vocation à être accueillis dans des établissements scolaires et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans l’un de ces établissements sont concernés.


Pour les élèves handicapés de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned.


Parcours de formation


Tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation aussi opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la MDPH.


Première étape : l'analyse des besoins
L'analyse des besoins de l'élève handicapé est déterminante pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille, l'enseignant référent doivent agir en partenariat.


La bonne marche des opérations est d'autant plus indispensable qu'elle s'inscrit dans la durée.


Ainsi doivent être assurés :


l'inscription et l'accueil dans l'école de référence
la mobilisation et la mise en place de l'accompagnement nécessaire pendant toute la période d'instruction du dossier
une première évaluation de l'élève en situation scolaire par l'équipe éducative
l'appui et le relais de l'enseignant référent. L'analyse des besoins et l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH
Projet personnalisé de scolarisation
C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire va élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève handicapé, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents.


Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :


la qualité et la nature des accompagnements nécessaires, notamment thérapeutiques ou rééducatifs
le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée
le recours à un matériel pédagogique adapté
les aménagements pédagogiques
Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève handicapé. C'est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions nécessaires.


Suivi et ajustements
Une équipe de suivi de la scolarisation facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève en situation de handicap, un suivi attentif et régulier.


C'est l'enseignant référent de chaque élève qui veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des acteurs du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi des élèves scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.


Aménagement des parcours


Renforcement de l’accompagnement des élèves handicapés
Avant 2013


L’effort de formation des AVS se poursuit. Le recours à la validation des acquis de l’expérience valorise leur expérience professionnelle et leur favorise l’accès à des formations qualifiantes.


Une offre de service transversale à tous les lieux de vie de l’enfant, notamment le domicile et l’école, se met en place suite à la convention-cadre signée le 9 juin 2010 avec les associations gestionnaires de service d’aide et d’accompagnement à domicile.


Des assistants d’éducation qualifiés et recrutés (contrats de trois ans, renouvelables une fois) viennent renforcer les équipes d'auxiliaires de vie scolaire déjà en place pour accompagner les enfants élèves handicapés dans la durée.


Dans les structures de scolarisation collective (CLIS ou ULIS), l'hétérogénéité des groupes et la complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessaires à la réussite des projets de scolarisation peuvent rendre souhaitable auprès des enseignants la présence d'un autre adulte susceptible d'apporter une aide : ce sont des auxiliaires de vie scolaire "collectifs" qui assurent cette mission.


Le ministère de l’éducation nationale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont déployé un outil d'aide à l'évaluation des besoins des élèves en situation de handicap, le GEVA-Sco, ainsi qu’un guide de mise en œuvre des nouvelles modalités d’accompagnement des élèves handicapés, réformées par le décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012.


À partir de la rentrée 2013


En 2013, 350 nouveaux AVS-i et 8 000 contrats aidés supplémentaires sont recrutés, après les 1 500 emplois d’auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) sous statut d’assistant d’éducation créés à la rentrée 2012.


À partir des conclusions du rapport Komitès sur la professionnalisation et la pérennisation des auxiliaires de vie scolaire, le ministère de l’éducation nationale proposera un contrat à durée indéterminée aux AVS employés sous statut d’assistant d’éducation arrivant au terme des six années de contrat et ayant acquis des compétences dans le cadre de formations. 28 000 personnes seront ainsi potentiellement concernées au cours des prochaines années.


Installation du groupe de travail : "Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap"
Dossier de présentation du 16 octobre 2012


Accompagnement des élèves en situation de handicap : la reconnaissance d'un vrai métier
Dossier de présentation du 22 août 2013


Les chiffres de l’accompagnement du handicap


Les auxiliaires de vie scolaire sous statut d’assistants d’éducation se répartissent autour de trois missions :
10 850 emplois sont consacrés à une aide individuelle (AVS-i), dont les 350 nouveaux prévus pour la rentrée 2013
4 300 emplois assurent une aide mutualisée (AVS-m)
2 767 emplois d’AVS collectifs interviennent au sein des dispositifs collectifs, CLIS et ULIS (AVS-co)
L’accompagnement des élèves en situation de handicap est également assuré par 37 300 personnels en contrat aidé, dont les 8 000 personnes recrutées à la rentrée 2013.



Les aides humaines
Focus sur le métier d’auxiliaire de vie scolaire




Focus sur le métier d’auxiliaire de vie scolaire par Education_nationale


L’aide individuelle assurée par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle : AVS-I
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine individuelle pour la scolarisation de l'élève handicapé : c'est un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle (AVS-i) qui assure cette mission, selon des domaines d’activité et une quotité horaire définis par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).


L’aide mutualisée assurée par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide mutualisée : AVS-M
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine mutualisée pour la scolarisation de l'élève handicapé : c'est un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide mutualisée qui assure cette mission, selon des domaines d’activité définis par la CDAPH. Cette aide permet d’offrir aux élèves qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue, une aide souple, disponible à proximité immédiate en fonction de leurs besoins.


Formation d’adaptation à l’emploi des auxiliaires de vie scolaire
Tous les auxiliaires de vie scolaire, quel que soit leur statut, doivent recevoir une formation au plus près de leur prise de fonction. Ces formations seront menées en lien avec les grandes associations œuvrant dans le champ du handicap, sur la base d'un référentiel d'activité et d'un cahier des charges rénové. Des ressources réservées aux formateurs locaux sont mises en ligne pour accompagner ce dispositif de formation.


Des personnels mieux formés pour accompagner les élèves
La formation de tous ceux qui interviennent auprès des élèves en situation de handicap est la clé d’une scolarisation de qualité, qui réponde aux besoins de ces enfants. Le ministère de l’éducation nationale et le ministère délégué chargé de la réussite éducative, en relation avec le ministère délégué en charge du handicap et tout le secteur médicosocial, ont engagé un vaste plan de formation qui concerne toutes les catégories de personnels sur la base des référentiels d’activité et de compétences rénovés et dans le cadre d’une filière professionnelle identifiée.


Les 8 000 personnes recrutées en 2013 sous contrat aidé recevront une formation de 120 heures, dont au moins 60 heures avant leur prise de fonction.
Les AVS qui s’engagent dans un parcours de pérennisation professionnelle acquéreront un diplôme par la validation des acquis de l’expérience, qui sera défini à partir des réflexions en cours sur les métiers de l’accompagnement de la personne, dans le cadre de la refondation du travail social.
Les nouveaux enseignants et les autres personnels de l’éducation recevront des formations spécifiques dispensées dans les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Éspé) : des modules consacrés au handicap en général ainsi que des formations plus particulièrement consacrées à tel type de handicap ou à tel niveau d’enseignement.
Matériels pédagogiques adaptés
La réussite du parcours scolaire d'un élève handicapé peut être conditionnée par le recours à des matériels pédagogiques adaptés.


La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par l'équipe pluridisciplinaire de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation.


Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques...).


Les programmes du primaire en braille sont disponibles dans tous les départements.


Toutes les initiatives qui visent à rendre les manuels scolaires accessibles sont encouragées, notamment pour exploiter les possibilités offertes par le numérique.


Une mission particulière, pour l’édition de manuels adaptés aux élèves déficients visuels, est confiée au Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) du Nord-Pas-de-Calais, au sein du réseau du Centre national de documentation pédagogique (CNDP). Ce service, qui travaille en collaboration avec l’Institut national des jeunes aveugles (INJA), répond aux demandes d’adaptation d’ouvrages scolaires qui lui sont transmises et est chargé d’adapter les documents officiels du ministère, notamment les programmes scolaires. Il procède également à l’adaptation des sujets d’examen en braille et en gros caractères pour la plupart des académies.


L'apport du numérique pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves
Le numérique permet de progresser dans la prise en compte individualisée des besoins spécifiques des élèves et de mieux différencier les pratiques pédagogiques. C’est pourquoi le développement des ressources pédagogiques accessibles aux élèves en situation de handicap est au cœur de la stratégie du ministère pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique. Les opérateurs de l’éducation nationale (CNDP, CNED, Onisep) se sont également engagés dans une démarche visant à mieux prendre en compte l’exigence d’accessibilité dans la production de leurs documents et de leurs applications numériques.


La formation des enseignants aux enjeux du handicap pourra elle aussi passer par des relais numériques. La plateforme M@gistère, par exemple, dédiée à la formation continue des professeurs des écoles, comportera, courant 2013-2014, un module consacré au handicap en général et un autre à la scolarisation des enfants autistes.


Le Service public du numérique éducatif, créé par la loi pour la refondation de l’École, compte parmi ses missions la prise en compte des besoins spécifiques des élèves qui sont en situation de handicap ou qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages.


Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours
Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter aux examens et concours organisés par l'éducation nationale dans des conditions aménagées : installation matérielle dans la salle d’examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majorés.


Les candidats peuvent également être autorisés à conserver les notes obtenues, à étaler leurs épreuves sur plusieurs sessions et, selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves.


Textes de référence


La loi n°2013-555 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire et comporte des dispositions concernant la formation des enseignants, la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux et la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux.


Enseignement scolaire


Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du Code de l'Éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009


Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds (application de l'article L.112-3 du Code de l'éducation)
Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006
Il précise les conditions dans lesquelles s'exerce, pour les jeunes sourds et leurs familles, le choix du mode de communication retenu pour leur éducation et leur parcours scolaire.


Parcours de formation des élèves présentant un handicap (application des articles L.112-1, L.112-2, L.112-2-1, L.351-1 du code de l'Éducation) codifié aux articles D.351-3 à D.351-20 du Code de l'éducation
Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005
Il précise les dispositions qui permettent d'assurer la continuité du parcours de formation de l'élève présentant un handicap, y compris lorsque ce dernier est amené à poursuivre sa scolarité dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social ou lorsqu'il doit bénéficier d'un enseignement à distance. Il prévoit en particulier que tout élève handicapé a désormais un référent, chargé de réunir et d'animer les équipes de suivi de la scolarisation prévue par la loi. Sa mise en œuvre est complétée par un arrêté relatif aux missions et au secteur d'intervention de l'enseignant référent et par une circulaire.


Aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire (codifié aux articles D.351-27 à D.351-32 du Code de l'éducation) et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap (application de l'article L.112-4 du code de l'éducation)
Circulaire n°2011-220 du 27 décembre 2011


Mise en œuvre


Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré : unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis)
Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010


Adaptation et intégration scolaires
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009


Modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignements dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris en l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du Code de l'Éducation
Arrêté du 2 avril 2009


Conditions de mise en œuvre du programme de langue des signes française à l'école primaire
Circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008


Enseignement de la langue des signes française à l'école primaire
Arrêté du 15 juillet 2008


Mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation
Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006


Organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap
Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011


Auxiliaires de vie scolaire


Missions d'accompagnement scolaire effectuées par des personnels employés par des associations
Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010


Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés
Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009


Aide individuelle et mutualisée aux élèves handicapés
Application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation
Aide individuelle, continuité de l’accompagnement et recrutement de certains personnels.
Décret n° 2009-993 du 20 août 2009


Aide individuelle et aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012

Accessibilité : noir c'est noir, le livre qui révèle tout !


Résumé : 230 pages pour tout savoir sur les bons remèdes en termes d'accessibilité. S'appuyant sur des témoignages accablants de personnes handicapées, cet ouvrage propose des solutions pour métamorphoser nos cités et offrir à tous le même confort.

Par Handicap.fr le 08-11-2013
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« Le livre noir de l'accessibilité », de Jean Grezaud, est un ensemble de témoignages accablants de personnes handicapées. Ce livre n'a rien d'un roman. Il ne cherche pas à plaire, simplement à attirer l'attention de tous sur l'autonomie des personnes moins valides. Il est né des observations personnelles et des réactions des personnes concernées, désabusées de voir que l'espoir né lors de la promulgation de la loi de 2005 était proche de l'utopie. Il détaille les nombreuses incivilités qui ne cessent de porter atteinte à la citoyenneté de toutes les personnes moins valides.


Le texte est une suite d'interventions sur des points précis dont l'importance échappe au commun des mortels tant qu'il n'est pas confronté à de telles situations. Complété par les commentaires personnels de l'auteur. Tous les problèmes de l'accessibilité ne peuvent donc y être évoqués de manière exhaustive ; il faudrait plusieurs tomes pour en venir à bout.


En 230 pages, cet ouvrage, qui s'adresse en particulier aux élus, techniciens, architectes, s'appuie sur une constatation : la moitié de la population termine sa vie affectée par un handicap. En ce sens, il concerne également chacun de nous.


Son auteur, Jean Grezaud, est président de l'Union nationale des moins valides, qui vise à promouvoir l'accessibilité sous toutes ses formes et pour tous types de handicaps. Il milite depuis 35 ans dans ce sens. Il est également vice-président du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées du Rhône (CDCPH) et administrateur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en Rhône-Alpes.


« Le livre noir de l'accessibilité », Jean Grezaud, éditions Tatamis, 14 x 20 cm, 230 pages, 16 €


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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

Une semaine pour l'emploi des PH européenne en 2014 ?
Une semaine pour l'emploi des PH européenne en 2014 ?


Résumé : Une délégation française menée par L'ADAPT s'est rendue au Parlement de Bruxelles pour promouvoir l'idée d'une Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées. Rendez-vous en novembre 2014 ?

Par Handicap.fr le 08-11-2013
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Imaginée il y a trente ans de cela, la Fête de la musique, une création française, s'offre désormais une aura planétaire. Souhaitons à la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées le même destin. Voilà 17 ans que L'ADAPT a initié ce rendez-vous qui, chaque année en novembre (du 18 au 24 en 2013), rassemble tous les grands acteurs du secteur afin de dynamiser l'emploi des travailleurs handicapés et de médiatiser cette question encore confidentielle. Mais cette semaine dédiée aspire à d'autres horizons et espère séduire l'Europe.


Un wagon pour Bruxelles


C'est avec cette ambition qu'un wagon occupé par la team L'ADAPT a quitté la gare du Nord, à Paris, le 4 novembre 2013, direction Bruxelles. Il acheminait une délégation française composée d'une cinquantaine de personnalités, dirigeants d'associations, chercheurs, chefs d'entreprise (dont handicap.fr) jusqu'au Parlement européen pour promouvoir le modèle français. Parmi ces invités VIP, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées et le généticien Axel Kahn, président de la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH).


Réseau européen des engagés


A l'occasion de cette soirée, L'ADAPT a posé la première pierre du Réseau européen des engagés. Des intervenants issus des grandes organisations économiques et sociales ont pris la parole pour témoigner de leur intérêt pour le dispositif français. « Il y a bien longtemps que nous avons cette ambition, confie Valérie Paparelle, directrice générale adjointe de L'ADAPT, et nous y voici. Le processus est enclenché. » Pour mener cette tâche à bien, L'ADAPT s'est rapprochée du Forum européen des personnes handicapées (European disability forum) qui siège à Bruxelles.


Pas d'équivalent en Europe


Ce réseau vise à mutualiser les expériences au niveau de l'UE, à échanger sur les pratiques, avec l'objectif de proposer, dès 2014, une Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées. « En termes d'accessibilité, il existe un lobbying important au niveau européen mais, sur la question de l'emploi, la synergie est encore timide. C'est une question primordiale dans tous les pays européens or tous ne proposent pourtant pas l'aide et l'accompagnement nécessaires. Nous souhaitons voir naître ce lobbying. ». En Europe, il n'existe en effet que des initiatives éparses et aucun équivalent de cette Semaine à la française.


« Le discours de Pervenche Berès était, à cet égard, particulièrement intéressant, poursuit Valérie Paparelle. Il allait dans notre sens et proposait de mettre en place des dispositifs spécifiques pour activer les politiques locales, sans pour autant viser une harmonisation européenne puisque les lois de chaque pays prévalent. » Pervenche Berès est la présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen ; elle a fait le point sur les travaux de cette commission et l'impact des politiques d'austérité sur les publics fragiles, notamment les personnes handicapées.


Chefs d'entreprise : les premiers concernés !


Dans la droite ligne des missions menées par L'ADAPT depuis plus de 80 ans, les nombreux soutiens présents ont souligné que l'emploi des personnes handicapées est un vecteur majeur d'accès à la citoyenneté. Tous ont convenu de la nécessité de bâtir une Europe sociale qui favorise cet accès à l'emploi pour limiter les risques de précarité et de pauvreté auxquels sont condamnées les personnes handicapées.


Et parce qu'ils sont des acteurs essentiels sur cette question, des chefs d'entreprises françaises étaient également du voyage pour tenter de mobiliser leurs homologues à travers l'Union et de confronter leurs expériences. Rendez-vous en novembre 2014 pour une Semaine made in UE ?


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Nouvelles mesures de titularisation des accompagnants
Nouvelles mesures de titularisation des accompagnants


Résumé : Les députés ont voté mardi en faveur de la titularisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui assistent les élèves handicapés, et d'une reconnaissance de ce métier, lors de l'examen des crédits 2014 de l'enseignement scolaire.

Par L'AFP pour Handicap.fr le 06-11-2013
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PARIS, 05 nov 2013 (AFP) -
Les députés ont voté mardi en faveur de la titularisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui assistent les élèves handicapés, et d'une reconnaissance de ce métier, lors de l'examen des crédits 2014 de l'enseignement scolaire.


Votés par la gauche mais aussi par l'UMP, des amendements du gouvernement permettent le passage en contrat à durée indéterminée des auxiliaires de vie scolaire en contrat depuis six ans et leur donnent un statut dans le Code de l'éducation. Ces personnes recrutées par l'Etat, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements privés sous contrat auront un contrat de droit public sans pour autant devenir fonctionnaires.


Les mesures votées représentent 524 équivalents temps plein pour 2014.
Sont potentiellement concernées par la proposition d'un contrat à durée indéterminée 28.057 personnes (travaillant pour un équivalent de 16.421 temps pleins), au terme de six années de contrat d'assistant d'éducation. Cela devrait représenter dans un premier temps 3.000 personnes à partir de la rentrée 2014.
Les personnels recrutés le seront sous un nouveau contrat d'"accompagnant des élèves en situation de handicap", selon les amendements votés.


Les mesures présentées ont "toute leur place en loi de finances car elles ont un impact direct et certain sur les dépenses budgétaires de l'année 2014", affirme le gouvernement dans l'exposé d'un des amendements.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé le 22 août la mise en place d'un statut spécifique pour les accompagnants des élèves handicapés, avec notamment la transformation progressive de leurs contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, un effort accru de formation et la possibilité de faire valider leur expérience.


Actuellement, les AVS ne peuvent pas être employés plus de six ans, privant au bout de ce délai des enfants du soutien de gens qui les connaissent bien après avoir appris leur métier sur le tas, et qui se retrouvent sans emploi. Environ "227.000 élèves handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire, dont 70.500 sont accompagnés d'un AVS", avait indiqué en juin la ministre déléguée en charge du handicap Marie-Arlette Carlotti.


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Paris, Mois-Extraordinaire: le handicap en fête en novembre Résumé: A Paris, du 1er au 30 novembre, le Mois Extra Ordinaire s'empare de la Capitale. Un festival d'audaces et de création artistiques ludiques ous versez Rendre LE talent des Personnes Handicapées visibles. 200 Événements Gratuits! Par Handicap.fr le 11/04/2013 Réagissez à this article! Cinq ans déjà! Cinq ans au Québec, à Paris, novembre automnal et pluvieux a Choisi de se métamorphoser en Mois Extra Ordinaire, lumineux et Audacieux. Grâce au concours de Nombreuses personnes en situation de handicap de, d'associations, d'Établissements médico-sociaux, de Bénévoles, de parents, d'artistes, de Partenaires, Ce rendez-vous annuel Autour du vivre ensemble S'est fel Une grande endroit Dans La Capitale. Entre le 1er et le 30 novembre, le CE de Sont ainsi de 200 Événements Gratuits Qui de Sont au programme: conférences, débats, spectacles, expositions, colloques, concerts, projections, forum emploi Les ... Informer sur des Offres Pérennes En mettant le handicap au coeur de manifestations culturelles, ludiques ous sportives en rappel, CE Mois Extra Ordinaire une coulée ambition de Sensibiliser le publique et de questionner le regard Porté sur le handicap. C'EST also l'occasion d'informateur les personnes Handicapées sur le panneau de loisirs Qui Leur intérêt proposons: concerts Sensoriels plusieurs déversent sourds et malentendants, les cours motorisées verser personnes à mobilité réduite, les représentations théâtrales accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes ous ous sourdes malentendantes ... Partager sur: Viadeo Google Bookmarks LinkedIn Twitter Facebook Réagissez à l'article CET. Handicap.fr Vous suggere Les Liens des Suivants: Programme complet du festival Mois-Extraordinaire 160 artistes excentriques à Paris: un talent "fou"! Paris: un nouveau guider verser les Parisiens handicapés sclérose en plaques en BD: l'expo qui-Defraye la maladie!

Grèce-austérité: LES PERSONNES HANDICAPEES manifestent Résumé: Des Centaines de personnes Handicapées lieux de TOUTE LA GRECE ONT MANIFESTE jeudi dans Le centre d'Athènes Contre Les Politiques d'austérité, Craignant des coupes claires DANS LEURS allocations ous retraites. Par L'AFP versez Handicap.fr le 31-10-2013 Réagissez à this article! ATHENES, "Oui à Une vie digne!", "Égalité et le respect versez tout le monde!", "Fin de la récompense en otages des handicapés", tells QUELQUES UNS-étaient des slogans inscrits Sur les banderoles des manifestants rassemblés choix à la mi-journee Devant le Ministère de l'Intérieur et de l'Emploi. Les manifestants, certains des en fauteuil roulant, en Ontario réclame "de MEILLEURES prestations médicales", rejetant Toute DANS DE RÉDUCTION Leurs allocations ous retraites, suite aux nouvelles Mesures de rigueur Prévues par la troïka des Créanciers de la Grèce, la BCE, L'UE et le FMI. Les Hauts Responsables de la troïka de Sont attendus à Athènes en novembre coulée Poursuivre l'audit des Comptes GRECS ET EVALUER L'l'application des Réformés, drapés dans La Fonction Publique, avant de Donner Leur aval au versement d'Une Prochaine tranche de Pret D'UN milliard d'euros. Du FAIT D'UN trou Budgétaire Evalue A 4 milliards d'euros for the period 2015-2016, la troïka n'exclue Pas de la Nécessité d'adoption de nouvelles Mesures de rigueur. DEPUIS l'éclosion de la crise de la Dette fr 2010 et le Recours du payeur au Mécanisme de sauvetage UE et FMI, des Mesures d'austérité draconiennes ONT ETE imposées, entrainant des réductions d De plus de 30% DANS SALAIRES ET LES RETRAITES, ET L'augmentation des taxes et impôts. Toutefois, Les allocations aux personnes Handicapées n'ont Pas Été jusqu'ici affectees, une Indique à l'AFP Panayiotis Markostamos, secrétaire de la Fédération nationale des aveugles, Qui perçoit coulée sa part Une allocation de € 330 de mois nominales. "Maïs ACTUELLEMENT sur Dit Que de nouvelles ont Mesures de Sont Prévues par LA TROIKA écoulement Réduire NSA allocations , Qui ne de Sont Pas suffisantes coulée couvrir nos needs Quotidiens ", added-t-il. Le président de l'Union des paraplégiques du sud de la Grèce, Andreas Triantafyllou, craint LUI UNE BAISSE "de € 500» des retraites des Handicapés, ne faites pas la Moyenne s'élève de 650 euros Mois nominales. "Déjà Qu'on ne may Pas payeur nos fractures et nos Impôts AVEC CES retraites! La vie est très chère et les Revenus trop bas", at-il dit. "L ' .. l'Europe pas n'est égalitaire En Allemagne les-tements de Sont panne ou défectueuse, et Un Paquet de pâtés coute 0,60 euros, Alors qu'en Grèce, C'EST 0,90 ", Souligné-t-il Partager sur: Viadeo Google Bookmarks LinkedIn Twitter Facebook Réagissez à l'article CET. "Tous Droits de reproduction et de réserves de représentation. © (2013) Agence France-Presse.Toutes-les informations reproduites sur this page de Sont Protégées par des Droits de Propriété Intellectuelle Détenus par l'AFP. Par CONSEQUENCE, AUCUNE informations de CES ne is available reproduite, modifiee, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ous réutilisée de Quelque Manière Que CE Soit sans l'accord Préalable Écrit de l'AFP. L'AFP ne Pourra Être Tenue coulée responsable des delais, Erreurs, omissions QUI NE peuvent etre les exclus, Ni des conséquences des actions ous transactions effectuees sur La Base de informations EC ».

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Un logement Est-il accessible? Réponse En quelques clics!
Un logement Est-il accessible? Réponse En quelques clics! Résumé: Bailleurs sociaux ous Particuliers, vos logements de Sont-ILS accessibles aux-résidents sur handicapés? Verser le savoir, Home Access Est ONU Nouvel OUTIL en ligne Qui Permet de Réaliser un autodiagnostic en 30 min. Il Suffit de Mesurer et de Cliquer! Par Handicap.fr le 11/01/2013 Réagissez à this article! Vous desirez savoir si l'ONU logement Est accessible et Offre Tout le confort Nécessaire à l'ONU résident handicapé? Un Nouvel OUTIL en ligne, Home Access, propose d'autoévaluer fils Degré d'Accessibilité et sa Qualité d'usage (QU), pièce par pièce. Ce concept de inédit, le premier Jamais Réalisé, EST MIS à la disposition DES PARTICULIERS MAIS redingote des Bailleurs sociaux et des Professionnels de l'immobilier. Accueil Accès intérêt en ligne DEPUIS octobre 2013! Ce Projet a Été Mené conjointement par handicap.fr (médias), Axopen (société d'informatique) et La Kleh (SOCIETE SPECIALISEE DANS L''évaluation des Lieux de vie). Il Existe Trois Formules: Or, Argent ous Bronze, La Dernière etant Entièrement gratuite! EVALUER L'Ensemble D'UN parc immobilier www.homeaccess.fr, ne faites pas la version professionnelle de juin Été developpee, Permet Fait de Réaliser des autodiagnostic de logements en NOMBRE Fait importante et de Pouvoir GÉRER l'ensemble d'ONU parc immobilier. Il Répond à l'ONU Besoin primordial verser les habitants: Avoir des Nations Unies espace de vie autonome et sécurisé. Il Faut Fait par COMMENCER Faire un état ​​des lieux verser identifiant les actions à Mener. Comment fonctionne Accueil Access? septembre profils d'Usagers de Sont proposés: Avec Un moteur de handicap, visuel, auditif, cognitif ... Il Suffit ensuite de Prendre fils mètre ruban et de faire le tour de CHAQUE pièce. QUELQUES exemples? Mesurer la largeur D'Une porte, Calculer l'DANS de la rotation de l'air la salle de bain ou le Niveau D'Une prize Dans La chambre ... Une Fois Toutes les donnees entrées, l'ONU demande fournit bilan globalement Qui récapitule l'Accessibilité du logement. Une solution rapide puisque CET autodiagnostic Est Réalisé en Moins de quarante minutes! repondre aux obligations de la loi de 2005 Accueil Accéder à une Été Imaginé coulée Répondre en points de Tous à la Réglementation sur l'Accessibilité question de la loi handicap du 11 février 2005. Il s'impose Fait Comme un partenaire Efficace pour Tous-les Bailleurs Sociaux Et Leur Permet de savoir SI Leur parc immobilier EST CONFORME-aux obligations légales. Le CAS echeant, ILS pourront embaucheur des Travaux coulée rattraper Leur retard. Une question de l'expertise This, les Propriétaires auront Tout loisir de Proposer un Leurs locataires le logement Le plus Adapté à Leur situation. Les Professionnels de l'immobilier de Sont also concernes: le Vieillissement de la population les pousse à integrer le Critère d'Accessibilité à Leur Offre, Qué CE Soit en location ous à la vente. Accueil Accès Leur Permet de «labéliser» le Niveau de Qualité d'usage de Leurs Biens et de l'éliminateur, AINSI, D'UN argumentation Supplémentaire!