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Handicap et Emploi : l'impossible quota
Diversité
Handicap et Emploi : l'impossible quota
Le taux de chômage des travailleurs handicapés est encore de 17%. Les employeurs trainent des pieds malgré le quota de 6 % qui leur est imposé. Il faut dire que cet objectif s’avère impossible
à atteindre. Pour l'Agefiph, qui collecte les contributions : "La loi ne peut se résumer au quota de 6% de salariés handicapés dans les effectifs des entreprises"…
Suite de notre dossier Handicap
« Les responsables politiques ne voient pas, n’entendent pas ». Le message des 30.000 handicapés et malades « ni pauvres, ni soumis » qui ont défilé à Paris le 29 mars est clair. Dans la foulée, Xavier Bertrand et Valérie Létard, le Ministre du Travail et la Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, annoncent la tenue d’une Conférence nationale du handicap le 10 juin. Pour eux, la loi du 11 février 2005 « a surtout permis de changer l’essentiel : le regard que notre société porte sur le handicap ». Et dans une tribune publiée dans Le Monde (daté du 8 avril), tous deux détaillent leurs intentions:
« (…) Les 23 000 entreprises qui n'emploient aucun travailleur handicapé ne sont pas toutes dans une démarche fermée ; beaucoup voudraient embaucher, mais ne savent pas comment procéder ou ne parviennent pas à recruter dans leur secteur (…) Cette conférence nationale pour le handicap, la première du genre, sera bien évidemment préparée en liaison avec tous les acteurs concernés, dans la concertation et la transparence… »
Pour les acteurs, ce nouveau « Grenelle du handicap » sera l’occasion d’aborder un certain nombre de questions, et notamment une équation mathématique…
« Les responsables politiques ne voient pas, n’entendent pas ». Le message des 30.000 handicapés et malades « ni pauvres, ni soumis » qui ont défilé à Paris le 29 mars est clair. Dans la foulée, Xavier Bertrand et Valérie Létard, le Ministre du Travail et la Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, annoncent la tenue d’une Conférence nationale du handicap le 10 juin. Pour eux, la loi du 11 février 2005 « a surtout permis de changer l’essentiel : le regard que notre société porte sur le handicap ». Et dans une tribune publiée dans Le Monde (daté du 8 avril), tous deux détaillent leurs intentions:
« (…) Les 23 000 entreprises qui n'emploient aucun travailleur handicapé ne sont pas toutes dans une démarche fermée ; beaucoup voudraient embaucher, mais ne savent pas comment procéder ou ne parviennent pas à recruter dans leur secteur (…) Cette conférence nationale pour le handicap, la première du genre, sera bien évidemment préparée en liaison avec tous les acteurs concernés, dans la concertation et la transparence… »
Pour les acteurs, ce nouveau « Grenelle du handicap » sera l’occasion d’aborder un certain nombre de questions, et notamment une équation mathématique…
6% : un quota obligatoire et pourtant impossible
Le quota de 6%, institué en 1987 dans les entreprises de plus de 20 salariés, constitue en effet le socle de l’ensemble de la réglementation et surtout du montant des pénalités – dénommées
« contributions » - dues par les entreprises qui n’atteignent pas ce seuil. Or, d’après nos calculs, cet objectif est tout simplement impossible à atteindre, faute… d’actifs handicapés
aptes à travailler.
Prenons la calculette : d’après l’Insee, les 90.000 entreprises françaises de plus de 20 salariés comptent 10 millions de salariés. Le taux d'emploi de salariés handicapés dans le secteur privé est officiellement de 2,7% (mesurés en équivalents-emplois à temps plein); il resterait donc à pourvoir quelque 330 000 postes pour atteindre les 6% requis.
Par ailleurs, la fonction publique compte quelque 5 millions de fonctionnaires dont 3,6% de handicapés. Atteindre les 6% requis permettrait l’embauche de 120.000 handicapés.
330 000
+ 120 000
------------
450 000 postes à pourvoir
Or, « seules » 259.000 personnes handicapées sont officiellement au chômage (catégories 1, 2 et 3, chiffres fin 2005). L’équation est donc impossible à résoudre, ce qui n’enlève rien à la responsabilité des entreprises.
Prenons la calculette : d’après l’Insee, les 90.000 entreprises françaises de plus de 20 salariés comptent 10 millions de salariés. Le taux d'emploi de salariés handicapés dans le secteur privé est officiellement de 2,7% (mesurés en équivalents-emplois à temps plein); il resterait donc à pourvoir quelque 330 000 postes pour atteindre les 6% requis.
Par ailleurs, la fonction publique compte quelque 5 millions de fonctionnaires dont 3,6% de handicapés. Atteindre les 6% requis permettrait l’embauche de 120.000 handicapés.
330 000
+ 120 000
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450 000 postes à pourvoir
Or, « seules » 259.000 personnes handicapées sont officiellement au chômage (catégories 1, 2 et 3, chiffres fin 2005). L’équation est donc impossible à résoudre, ce qui n’enlève rien à la responsabilité des entreprises.
Mais alors, pourquoi 6 % ?
Lorsqu’il s’agit d’embaucher des handicapés, on ne le sait que trop bien, les chefs d’entreprise traînent souvent des pieds. Et ça ne date pas d’aujourd’hui. Dès 1923, au lendemain de la
Première Guerre Mondiale, l’Etat s’est dit qu’il était temps de légiférer en imposant le recrutement de mutilés de guerre.
La notion de quota pour l’ensemble des handicapés est venue plus tard. Ce quota a été fixé à 6%, en 1987, dans les entreprises de plus de 20 salariés. Mais en 2001 seuls 30 % des établissements respectaient la loi. Pire, le nombre des handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés avait diminué entre 1987 et 2004, passant de 3% à 2,7% !
Devant la faiblesse des résultats obtenus, la loi de 2005 a instauré une forte augmentation des « contributions » à l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) : l’amende qui était fixée de 500 fois le SMIC horaire par travailleur handicapé non employé passe à 600 fois. En 2010, elle sera même triplée si l’entreprise n’a toujours pas fait appel à un travailleur handicapé, ce qui explique pourquoi les 23.000 retardataires se remuent particulièrement en ce moment. Autre nouveauté de la loi de février 2005 : le secteur public est désormais soumis aux mêmes sanctions.
Paul Blanc, sénateur UMP et rapporteur de la loi, se souvient :
« Les entreprises nous disaient : vous êtes gentils mais vous ne l’appliquez pas à la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat. J’ai donc introduit la même obligation de versement d’une contribution à un fonds spécial (le FIPHFP) en cas de non respect par la fonction publique ».
Mais d’où viennent les 6% ? A cette question, le sénateur spécialisé dans les lois sur le handicap nous répond de façon évasive :
« Le taux était auparavant de 10%, mais se rendant compte qu’on ne pouvait atteindre ce pourcentage, on l’a baissé ».
On aurait pu s’attendre à ce que ce quota imposé par la loi française depuis 1987 ait été calculé en fonction du nombre de handicapés en France et des postes dans les entreprises de plus de 20 salariés. La réponse est non... Après enquête, il s’avère que ce taux reposerait sur les quotas allemands, sans autre logique que de s’adapter à une politique européenne. Il est vrai que faute de statistiques récentes (la dernière étude de la DARES dresse le bilan de l’année 2005), il est difficile pour tout le monde d’y voir clair.
Réponse de Tanguy du Chéné, président de l'Agefiph à Jobetic
(9 juin 2008)
La notion de quota pour l’ensemble des handicapés est venue plus tard. Ce quota a été fixé à 6%, en 1987, dans les entreprises de plus de 20 salariés. Mais en 2001 seuls 30 % des établissements respectaient la loi. Pire, le nombre des handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés avait diminué entre 1987 et 2004, passant de 3% à 2,7% !
Devant la faiblesse des résultats obtenus, la loi de 2005 a instauré une forte augmentation des « contributions » à l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) : l’amende qui était fixée de 500 fois le SMIC horaire par travailleur handicapé non employé passe à 600 fois. En 2010, elle sera même triplée si l’entreprise n’a toujours pas fait appel à un travailleur handicapé, ce qui explique pourquoi les 23.000 retardataires se remuent particulièrement en ce moment. Autre nouveauté de la loi de février 2005 : le secteur public est désormais soumis aux mêmes sanctions.
Paul Blanc, sénateur UMP et rapporteur de la loi, se souvient :
« Les entreprises nous disaient : vous êtes gentils mais vous ne l’appliquez pas à la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat. J’ai donc introduit la même obligation de versement d’une contribution à un fonds spécial (le FIPHFP) en cas de non respect par la fonction publique ».
Mais d’où viennent les 6% ? A cette question, le sénateur spécialisé dans les lois sur le handicap nous répond de façon évasive :
« Le taux était auparavant de 10%, mais se rendant compte qu’on ne pouvait atteindre ce pourcentage, on l’a baissé ».
On aurait pu s’attendre à ce que ce quota imposé par la loi française depuis 1987 ait été calculé en fonction du nombre de handicapés en France et des postes dans les entreprises de plus de 20 salariés. La réponse est non... Après enquête, il s’avère que ce taux reposerait sur les quotas allemands, sans autre logique que de s’adapter à une politique européenne. Il est vrai que faute de statistiques récentes (la dernière étude de la DARES dresse le bilan de l’année 2005), il est difficile pour tout le monde d’y voir clair.
Réponse de Tanguy du Chéné, président de l'Agefiph à Jobetic
(9 juin 2008)
10/04/2008
http://www.jobetic.net/Handicap-et-Emploi-l-impossible-quota_a1132.html
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