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La France célèbre les 40 ans de la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), mais qu’en est-il chez nos voisins européens. Petit tour des différentes législations.
Candice Satara-Bartko
IVG : état des lieux en Europe
Petit tour des différentes législations dans l'Union Européenne
IVG : les pays les plus restrictifs
Deux membres de l’Union européenne limitent encore très strictement le recours à l’avortement. A Chypre, l’IVG est illégale dans les textes, mais cependant tolérée si deux médecins certifient que la grossesse présente un risque pour la femme ou l'enfant à naître, ou bien en cas de viol ou d’inceste. Sur l’île de Malte, en revanche, l’IVG est strictement interdite, quelles qu’en soient les raisons. L’avortement est passible d’une peine pouvant aller de 18 mois jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. L’interruption volontaire de grossesse est également strictement encadrée dans deux pays de tradition catholique : l’Irlande et la Pologne. En Irlande, depuis une loi votée en juillet 2013, l’IVG est possible si la poursuite de la grossesse fait courir à la femme un « risque réel et substantiel » pour sa vie qui doit être certifié par plusieurs médecins. Les tendances suicidaires de la mère sont incluses dans cette notion de « risque » mais doivent être confirmées par des experts. Cet assouplissement de la législation est intervenu après le décès d'une Indienne de 31 ans, victime d'une septicémie après une fausse couche à 17 semaines de grossesse. La jeune femme s'était vu refuser une IVG. Plus récemment, l’Irlande a pris une décision historique. La Haute cour du pays a autorisé les médecins à débrancher une femme enceinte de 18 semaines qui était en état de mort cérébrale, conformément aux souhaits de sa famille. Du côté de la Pologne, l'accès à l’avortement reste encore compliqué. L’intervention n’est autorisée qu’en cas de viol, de danger physique pour la mère, ou lorsqu’une maladie incurable menace la vie du fœtus.
L’IVG, autorisée dans la plupart des pays européens
Dans la majorité des autres pays de l’Union européenne, l’IVG est autorisée sur demande jusqu’à la 10e, voire la 12e semaine de grossesse, comme c’est le cas en France. Dans certains pays, le délai légal est même plus long. Les femmes peuvent avorter jusqu’à la 18e semaine en Suède, la 24e semaine au Royaume Uni et aux Pays-Bas. En Espagne, l’accès à l’IVG a failli être considérablement restreint à la suite d’un projet de loi déposé par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy. Ce dernier prévoyait que cette intervention ne puisse être réalisée qu'en cas de danger prouvé pour la vie, la santé physique ou psychologique de la femme, ou après un viol, mais excluait les malformations du fœtus. Face à la protestation, la réforme a finalement été abandonné. Les femmes peuvent donc toujours interrompre leur grossesse jusqu'à la 14e semaine. Au Luxembourg, l’IVG n’est désormais plus un tabou : le pays s’oriente vers une dépénalisation pure et simple de l’avortement. Jusqu’à maintenant, l’interruption volontaire de grossesse n’était autorisée qu’en cas de « détresse », après deux entretiens avec un médecin, et un délai de réflexion de trois jours. Le nouveau projet de loi supprime la notion de détresse et autorise l’IVG jusqu’à la 12e semaine de grossesse.
Lire aussi : Infographie - L’IVG en France, 40 ans après la loi Veil
Article publié le 6 janvier 2015Article mis à jour le 16 janvier 2015
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