Le projet sur le mariage homo ne sera pas discuté avant la fin janvier
L'examen par le Parlement du projet du mariage "pour tous" et de l'adoption par les couples homosexuels, qui fait déjà l'objet de divergences de vues au sein même du gouvernement et de la majorité, n'aura pas lieu avant la deuxième quinzaine de janvier.
L'annonce en a été faite jeudi par le président PS de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas et confirmé par Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement.
Le calendrier du texte sur le "mariage homo" risque en effet fort d'être bousculé. Prévue pour le 31 octobre, sa présentation en Conseil des ministres par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, pourrait n'être faite que le 7 novembre.
Motif invoqué par Erwann Binet, le rapporteur PS du projet, tout fraîchement désigné - jeudi - par le président de la commission des Lois: le Conseil d'Etat, à qui le projet gouvernemental a été remis, est "embouteillé" et ne serait pas en mesure de donner son aval pour le 31 octobre.
A l'Assemblée, où la date du 12 décembre était souvent évoquée pour le début de l'examen, Jean-Jacques Urvoas ne cachait déjà pas, il y a une dizaine de jours, qu'il n'était pas question d'escamoter le débat sur un tel sujet de société.
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Il a confirmé jeudi son propos auprès de l'AFP: "Il est hors de question de consacrer quinze jours à un texte que le gouvernement a mis cinq mois à faire". Le Parlement, dont l'agenda du premier trimestre est principalement consacré au budget, "a besoin de temps pour bien travailler", dit-il.
Annonçant qu'il y a déjà "sept pages de demandes ou de propositions d'auditions", Jean-Jacques Urvoas compte bien que la commission des Lois puisse organiser des auditions publiques sur le texte "tous les jeudis", pendant trois heures, dans une des grandes salles de l'Assemblée, la salle Lamartine.
"Nous voulons des auditions dignes sur un texte très attendu, sur lequel chaque Français veut ou va avoir son avis", dit Erwann Binet.
De fait, le groupe UMP à l'Assemblée, très hostile à l'adoption, sinon au mariage homosexuel, a déjà entamé ces auditions.
"Ce serait une injustice profonde, stupéfiante, que les citoyens n'aient pas droit à la parole" sur ce projet qui constitue "un enjeu de première magnitude", a averti jeudi Mgr Philippe Barbarin, cardinal-archevêque de Lyon, primat des Gaules.
La Conférence des évêques de France et la Fédération protestante de France se sont réjouies du report de la discussion du texte, en espérant un "véritable débat".
Satisfaction également du Conseil français du culte musulman (CFCM), qui opposé au mariage homosexuel, espère "un débat" pour "mieux informer" les citoyens et infléchir leur opinion.
Les Français sont très partagés. Selon un sondage Ifop publié la semaine dernière dans Le Figaro, ils ne seraient plus que 48% à approuver l'adoption par les couples homos, contre 53% en août.
L'adhésion à l'adoption redevient ainsi minoritaire pour la première fois depuis mai 2004, quand 49% des sondés s'y disaient favorables, toujours selon l'Ifop qui pose la question aux Français depuis 1995.
La question du mariage remporte en revanche toujours le soutien des Français, qui sont à 61% pour, même si cette proportion a baissé par rapport à août (65%).
Le projet suscite la controverse jusqu'au sein du gouvernement et de la majorité.
Pour le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le texte doit se limiter au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels, tandis que le PS, emboîtant le pas à de nombreuses associations gays, souhaite y inclure la possibilité de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples d'homosexuelles.
La ministre de la Santé Marisol Touraine a, elle, affirmé dimanche dernier qu'elle était "personnellement favorable" à ce que la PMA soit accessible à tous. Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, a annoncé que son groupe déposerait un amendement sur ce sujet.