PAROLES DE JUGE20/02/2013 à 10h19
Garde d’enfants : les vrais chiffres d’un juge aux affaires familiales
Paroles de juges"
Michel Huyette | Magistrat


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Celui qui fait du bruit n’a pas forcément raison. Celui qui reste silencieux n’a pas forcément tort. Ces jours-ci, du haut d’une grue, un homme a voulu alerter sur la situation des pères qui, après un divorce, seraient trop souvent selon lui privés de leurs enfants.


Les médias se sont vite mobilisés, mais, comme malheureusement trop souvent, il a plus été question de la hauteur de la grue que de la réalité de la problématique, autrement dit de la forme plus que du fond.


Les juges favoriseraient les mères




Jouets (MeddyGarnet/Flickr/CC)
Nous avons déjà indiqué sur ce blog comment certains pères sont pris au piège après des dénonciations maternelles non fondées, mais qui ont le temps de faire des ravages.


Toutefois, cela ne justifie pas les affirmations hasardeuses, et notamment de prétendre que dans une très grande majorité des dossiers, si ce n’est systématique, les juges favorisent les mères au détriment des pères.


Un juge aux affaires familiales, chagriné par la grue, a plongé dans ses placards et effectué un inventaire de tous ses dossiers. Les chiffres transmis sont particulièrement intéressants sur les décisions prises.


Et même si l’analyse d’un cabinet de JAF (juge aux affaires familiales) n’a évidemment pas valeur de statistique nationale, il est peu probable que les situations soient très différentes d’un tribunal à l’autre.


En cas de conflit, 47% de résidence chez la mère


Voici donc les constats effectués par ce JAF en février 2013 :


s’agissant des dossiers de divorce, pour ce qui concerne la résidence des enfants, dans environ 50% des affaires le divorce est un « consentement mutuel », ce qui signifie que ce sont les deux parents qui, eux-mêmes et ensemble, décident chez qui leur enfant va vivre. Il n’y a donc aucun conflit sur ce point et aucun des deux ne peut prétendre être désavantagé par rapport à l’autre ;
dans les autres divorces, qualifiés de « contentieux » (les 50% restants), le désaccord porte principalement sur la raison d’être du divorce et éventuellement ses conséquences matérielles et financières. En effet, même dans ces dossiers hors consentement mutuel, les parents sont d’accord sur le lieu de résidence de leur enfant dans environ 87% des cas, et majoritairement l’accord entre eux deux aboutit à une résidence au domicile de la mère. Il n’y a donc un véritable conflit entre les deux parents à propos du lieu de vie de l’enfant que dans 6,5% des divorces ;
dans les dossiers dit « hors divorce », c’est-à-dire quand le JAF est uniquement saisi pour statuer à propos des enfants, dans 18% des cas la résidence est fixée chez le parent qui le demande, en l’absence de l’autre parent qui est défaillant ;
dans ces mêmes dossiers hors divorce, dans un peu plus de 59% des cas les deux parents sont d’accord sur la résidence des enfants, majoritairement au domicile de la mère. Cela signifie que les réels conflits entre père et mère autour du lieu de vie de l’enfant n’apparaissent que dans environ 22% des dossiers ;
dans ces 22% de dossiers conflictuels, la résidence des enfants a été fixée dans 47% des cas chez la mère, dans 26,5% des cas chez le père, et dans 26,5% des cas en alternance chez les deux parents ;
enfin, l’analyse des dossiers montre que quand les droits de rencontre d’un parent ont été réduits, c’est à chaque fois pour des difficultés liées à son comportement (violence, alcool, stupéfiants, agressions sexuelles...) ou à cause d’une absence de logement adapté.
Tant qu’il reste impossible de couper les enfants en deux...


Cela permet de penser que prétendre, comme cela a été entendu, que dans une très grande majorité de dossiers les pères sont lésés est probablement un peu hâtif.


Il faut également rappeler que, depuis de nombreuses années, en cas de séparation des parents, par principe tous deux restent ensemble titulaires de l’autorité parentale.


Cela a pour conséquence concrète que, malgré la séparation et la fixation de la résidence des enfants au domicile de l’un d’eux, l’autre parent chez qui ils ne résident pas en permanence doit obligatoirement être associé à toutes les décisions importantes les concernant, et plus largement être informé de leur évolution.


Les cas d’autorité parentale confiée à un seul parent sont devenus rares car la loi impose qu’une telle situation soit exceptionnelle (textes ici). Par ailleurs, il est également écrit que « l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves ».


Là encore, la loi en vigueur interdit de réduire les droits de rencontre d’un parent tant qu’il n’est pas démontré que ces rencontres sont réellement nocives pour l’enfant.


Ce qui n’empêche pas d’être convaincu que, pour le parent qui n’a pas la possibilité d’avoir son enfant auprès de lui aussi souvent qu’il le souhaiterait, la douleur peut être grande. Mais tant qu’il sera impossible de couper les enfants en deux....


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Garde des enfants : des papas lésés ?


29 octobre 2013 - Après une séparation, la justice évince-t-elle systématiquement les pères de la garde d’enfant ? C’est ce que dénoncent des mouvements de pères en colère. La réalité est tout autre, explique Xavier Molénat. Extrait du magazine Sciences Humaines.


Le week-end du 16-17 février 2013, toutes les caméras de télévisions de France et de Navarre étaient braquées sur un seul homme. À Nantes, Serge Charney, divorcé, passe trois nuits en haut d’une grue pour réclamer un droit de visite et un droit de garde pour son fils. D’autres actions spectaculaires menées en parallèle semblent alors faire découvrir à la France l’existence d’un mouvement de pères divorcés en colère, dénonçant une justice qui les éloignerait arbitrairement de leurs enfants.


La tyrannie des « vulvocrates » ?


Pourtant, rappelle la politiste Anne Verjus, ces associations, très développées au Canada, existent depuis les années 1970 en France. Parfois qualifiées de « masculinistes », elles ont connu un regain dans les années 1990, avec notamment la création de la plus visible d’entre elles, SOS Papa, en 1991. Cette association recrute, selon l’analyse de la sociologue Aurélie Fillod-Chabaud, des pères issus de milieux plutôt urbains et aisés qui, après une expérience « traumatique » de la justice, viennent y chercher non seulement des conseils mais également « un discours sur la justice familiale qui se voudrait critique et analytique [1] ».


De fait, SOS Papa développe un discours assez élaboré. Les combats ont évolué (d’abord partage de l’autorité parentale en cas de séparation, puis défense de la médiation familiale et de la résidence alternée), mais ils restent inscrits dans une critique plus globale d’une société qui serait désormais acquise aux femmes. Défendant l’égalité entre femmes et hommes, mais sur un plan strictement professionnel, SOS Papa critique le « faux féminisme » qui, en donnant aux femmes le pouvoir dans la sphère domestique, les a transformées en « mères toutes-puissantes ». Un féminisme « dévoyé », qui a « fragilisé les hommes » et « rabaissé les pères à leur seule fonction génitrice (des pères “jetables”) ou à leur fonction financière de pourvoyeurs de pensions alimentaires [2] ». Défendant (en s’appuyant notamment sur des travaux de psychologues) une complémentarité des rôles maternel et paternel tous deux nécessaires au bon développement de l’enfant, les publications de l’association dénoncent ainsi à longueur de page « le génocide perfide et silencieux des pères », la tyrannie des « vulvocrates » qui se font faire des « enfants sur catalogue » ainsi que « les mauvais coups de la justice matriarcale ». Car pour ces associations, les institutions sont complices de la volonté de vengeance que porteraient les femmes. Obtenir la garde de l’enfant (et éventuellement le retrait du droit de visite) serait pour ces dernières une stratégie visant à ce que les hommes paient « de leur personne et de leur statut de père la séparation [3] ». La justice familiale est perçue comme un monde largement féminisé (« les hommes se demandent ce qu’ils font là », dit un avocat de SOS Papa), rendant de ce fait des décisions presque toujours favorables aux mères, qu’il s’agisse du lieu de résidence de l’enfant (dans huit cas sur dix, la résidence est fixée chez la mère) ou du montant de la pension. Loin d’agir en médiatrice, l’institution judiciaire désignerait en fait un coupable, le père, et une vengée, la mère.


Jugements consensuels


Une vision que démentent pourtant les faits. Il est certes vrai que dans près de 80 % des divorces, la résidence de l’enfant est fixée chez la mère, la résidence chez le père ne présentant que 8 % des cas et la résidence alternée, 15 % (chiffres 2003, ministère de la Justice). Mais une enquête récente sur le traitement judiciaire des séparations conjugales, fondée sur l’examen de dossiers et l’observation d’audiences au tribunal, montre que « dans 82 % des affaires impliquant des parents ayant des enfants à charge (…), il n’y a pas de conflit sur la résidence des enfants : soit qu’il n’y ait pas de désaccord du tout (divorces par consentement mutuel), soit que le ou les litiges portent sur d’autres sujets [4] ».


La même enquête montre par ailleurs qu’il n’existe pas de biais « promaternel » chez les magistrats. Ceux qui ont été interrogés récusent les qualificatifs de « promères » ou « propères », et n’éprouvent aucune hostilité de principe à la résidence alternée. Le principe de la coparentalité est constamment réaffirmé, les (rares) demandes d’exercice exclusif de l’autorité étant appréhendées avec méfiance. Un juge rappelle ainsi à une mère traitant son ex-conjoint de « géniteur (…) qui ne mérite pas son fils » que de tels propos risquent de « bousiller » son fils, et lui enjoint de lire des livres de psychologie. Une analyse statistique met enfin en évidence le fait que le sexe du magistrat (70 % des juges aux affaires familiales seraient des femmes) n’a aucune influence significative sur le type de décision rendue, qu’elle concerne la résidence de l’enfant ou le montant des pensions [5].


Papa ne veut pas s’occuper de l’enfant seul


Si donc les magistrats attribuent dans une écrasante majorité des cas la responsabilité principale de l’enfant à la mère, c’est tout simplement « parce que les justiciables eux-mêmes vont dans ce sens ». Les sociologues mentionnent le fait que de nombreux pères « affirment ouvertement qu’ils ne souhaitent pas ou ne peuvent pas s’occuper seuls de leurs enfants » : soit ils n’en ont jamais eu l’expérience, soit leurs horaires professionnels les en empêchent. À l’inverse, les mères font généralement valoir le fait que c’étaient elles qui étaient en charge du quotidien de l’enfant, qu’elles ont pour cela adapté leurs horaires, ce qui « rend difficilement admissible le fait de s’en détacher [6] ».


Un constat qui fait ressortir les sérieuses limites de l’égalité revendiquée par les associations pour le droit des pères. Comme le rappellent Anne Verjus et Marie Vogel, celle-ci est d’abord limitée à l’après-divorce : « SOS Papa ne se mobilise pas pour revendiquer ou promouvoir plus largement l’égalité ou sa présence réelle dans le couple uni. » Les revendications de SOS Papa restent ensuite cantonnées à la sphère privée : « Les associations de père ne se battent ni pour la reconnaissance de la paternité active dans le cadre de l’entreprise, ni pour sa promotion dans l’espace public ou dans l’éducation des enfants. » Enfin, coparentalité et résidence alternée ne sont jamais considérées comme des impératifs : ils restent pour les pères « une affaire de choix personnel et d’opportunité [7] ». Les seules obligations reconnues concernent la contribution économique (versement d’une pension) et l’autorité (participation aux choix décisifs concernant l’enfant), dessinant là encore une conception traditionnelle des rôles parentaux.


C’est sans doute la pierre d’achoppement des revendications de ces pères en colère. Là où ils revendiquent un droit inconditionnel à l’enfant, les féministes leur rappellent que ce droit ne peut que dépendre de leur investissement effectif dans l’éducation des enfants au moment où le couple est encore uni – investissement qui est d’ailleurs, statistiquement, le meilleur prédicteur du maintien du lien père-enfant après la séparation. Or on sait combien l’entretien des enfants au quotidien et la prise de congés parentaux incombent encore largement aux mères. Peut-être donc, avant de grimper aux grues, ces papas feraient-ils mieux de donner un petit coup de main à la maison ?


Xavier Molénat


Extrait du magazine Sciences Humaines, n°249, juin 2013.


Photo / © Annett Seidler - Fotolia.com


Notes


[1] Aurélie Fillod-Chabaud, « Les groupes militants de pères séparés en France : assurer la visibilité de la lignée paternelle », Informations sociales, n° 176, 2013/2.


[2] Anne Verjus, « Les coûts subjectifs et objectifs de la masculinité : le point de vue des masculinistes (et des féministes) », in Delphine Dulong et al. (dir.), « Boys Don’t Cry !Les coûts de la domination masculine », Presses universitaires de Rennes, 2012


[3] Aurélie Fillod-Chabaud, « “Faire sans la justice ?”. Étude du cycle de la vengeance auprès d’un échantillon d’hommes en situation de séparations conjugales au sein d’une association de défense du droit des pères », in Jean-Claude Bourdin et al., « Faire justice soi-même. Études sur la vengeance », Presses universitaires de Rennes, 2010.


[4] Céline Bessière et al., « Résidence alternée : la justice face aux rapports de sexe et de classe », Lien social et politique, n° 69, 2013.


[5] Bessiere Céline, Mille Muriel, « Le juge est (souvent) une femme. Conceptions du métier et pratiques des magistrates et magistrats aux affaires familiales », Sociologie du travail, vol. 55, n°3, 2013.


[6] Céline Bessière et al., voir plus haut note 4


[7] Anne Verjus et Marie Vogel, « Le(s) droit(s) des pères : des mobilisations pour une condition paternelle “choisie” ? », Informations sociales, n° 176, op. cit.


Date de rédaction le 29 octobre 2013




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ACTUALITÉS SOCIÉTÉ
Divorces : la mère a la garde des enfants dans 72,1% des cas
Le Parisien | 18 Févr. 2013, 13h24

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Dans 72,1% des divorces, la garde des enfants revient à la mère, mais cette proportion est en diminution régulière ces dernières années au bénéfice de la garde alternée, selon des statistiques du ministère de la Justice datant de 2010, communiquées lundi.


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Nantes : pourquoi ces pères sont en colère
Christiane Taubira reçoit «SOS-Papa», le père attend sur la grue
La proportion de gardes accordées au père reste faible, aux alentours de 7-8%, et a même légèrement diminué depuis 2004.


Selon les chiffres de 2010, 7,4% des enfants résident principalement chez leur père et 20% sont en «résidence alternée», possibilité reconnue officiellement par la loi depuis 2002. En 2009, la proportion était de 74,6% chez la mère, 8% chez le père et 16,9% en résidence alternée.


Pour 2008, ces chiffres étaient respectivement de 75,3% (mère), 8,1% (père) et 16% (alternée). En 2007, ils étaient de 76,8%, 7,9% et 14,8%. En 2006, de 77,3%, 8,6% et 13,5%. En 2005, de 78%, 8,2% et 13,2%. Enfin en 2004, 79,1% des gardes étaient attribuées à la mère, 9% au père et 11,5% étaient des gardes alternées. Les associations de défense des pères et des mères se renvoient chiffres et statistiques, qu'elles estiment d'ailleurs insuffisants.


40% des pensions alimentaires non payées selon «SOS les Mamans»


Fabrice Mejias, président de l'association«SOS Papa», estime que 1,3 million de pères sont «privés de leur enfant» en France. Parmi ses revendications, l'association réclame la publication mensuelle des statistiques «des décisions en matière d'attribution de la résidence des enfants et de l'exercice de l'autorité parentale», qui font «cruellement défaut» selon elle.


L'association «Les papas = les mamans» affirme quant à elle que «dans 9 cas sur 10, le père n'a pas la garde». «Faux», rétorque l'association «SOS les Mamans», estimant que «la victimisation a assez duré». Pour elle, la résidence principale chez la mère concerne 73,5% des enfants.


L'association de mères fait aussi valoir que la «majorité des pères ne revendiquent pas la résidence principale ou en alternance et que, lorsque les divorces sont conflictuels, la proportion de gardes accordées aux pères est plus importante. Elle affirme en outre que «40% des pensions alimentaires pour les enfants ne sont pas payées.»


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http://www.leparisien.fr/societe/divorces-la-mere-a-la-garde-des-enfants-dans-72-1-des-cas-18-02-2013-2577885.php

Divorce et garde des enfants : les pères sont-ils vraiment défavorisés ?

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L'actualité récente a relancé le débat sur la résidence habituelle des enfants lors d'une séparation. Les papas sont-ils vraiment les victimes d'un système et les mamans systématiquement favorisées ? Sur quoi les juges aux affaires familiales se basent-ils pour décider de la résidence habituelle en cas de conflit ? État des lieux.


Les décisions judiciaires de garde des enfants sont fondées sur l'intérêt de l'enfant. En cas de conflit entre les parents, l'avis d'un psychologue ou d'un pédopsychiatre permet de voir quelle est la meilleure solution pour l'enfant.


Garde des enfants : les parents le plus souvent d'accord sur la résidence habituelle


divorce garde enfants père " La question de la résidence se pose assez rarement lors des divorces " informe Véronique Léger, Secrétaire nationale de l'Union Syndicale des Magistrats (USM), ancienne juge aux affaires familiales (JAF) à Carpentras. " Dans 75 % des cas, les enfants sont confiés à la mère. Mais sur ces 75 %, 80 à 90 % des pères sont d'accord pour que le lieu de résidence habituelle soit le domicile de la mère" souligne-t-elle. Autant dire que dans la grande majorité des cas, la séparation et l'attribution de la garde se passent dans de bonnes conditions.


D'ailleurs, les chiffres officiels confirment le vécu de l'ancienne juge des affaires familiales. D'après l'Insee, 85 % des familles monoparentales (soit 1,76 millions de familles) sont composées d'une mère et de ses enfants 1. Et bien souvent, ces familles monoparentales le sont à la suite d'une séparation des conjoints : selon une enquête de 1999, 9 familles monoparentales sur 10 le sont parce que les parents vivent séparément 2.


Parfois et heureusement moins souvent, il arrive tout de même que des désaccords interviennent concernant la garde de l'enfant. " D'après mon expérience et celles de collègues, dans environ 10 à 15 % des cas, le père et la mère ne sont pas d'accord et veulent chacun avoir la garde principale de l'enfant. C'est là qu'on va chercher l'intérêt de l'enfant pour prendre une décision" précise Véronique Léger.


Garde des enfants: une décision judiciaire motivée par le bien de l'enfant


Lorsque les parents sont en conflit et que les deux veulent que leur foyer soit la résidence habituelle de leur(s) enfant (s), " le seul critère de décision des juges aux affaires familiales est l'intérêt de l'enfant et pas une volonté d'égalité entre le père et la mère" insiste Véronique Léger. " Si un petit enfant montre qu'il est très attaché à sa mère, qui assure le quotidien (par exemple une maman qui travaille à temps partiel pour s'en occuper ou est en congé parental ), nous ferons le choix de la résidence de la mère car cela est dans l'intérêt de l'enfant" explique-t-elle.
Pour aider les juges aux affaires familiales à prendre leur décision, plusieurs mesures sont possibles : il y a d'abord des mesures pour régler le litige, c'est-à-dire la médiation familiale. " La médiation familiale a pour objectif de rétablir le dialogue entre les parents afin qu'ils trouvent eux-mêmes des solutions concrètes pour la garde des enfants" explique Véronique Léger. Si les parents arrivent à un accord, le juge des affaires familiales homologue celui-ci.


Autres mesures possibles : des enquêtes sociales, psychologiques et psychiatriques, et des mesures d'expertise quand le conflit est très important. " Ces mesures d'expertise nous permettent de mieux voir à quelle situation on a affaire, de voir quels processus psychologiques sont en œuvre, si l'un des parents a une emprise sur l'autre ou sur les enfants" indique Véronique Léger. " L'avis d'un psychologue ou d'un pédopsychiatre est important pour voir quelle est la position de l'enfant par rapport à ses parents : démontre-t-il un attachement plus prononcé pour l'un ou pour l'autre ?" s'interroge Dominique Brunet, psychologue clinicienne et psychothérapeute (à Bourges, 18).


Garde des enfants: les pères (ou les mères) en souffrance


" Le débat actuel porté par les papas reflète une évolution de la société : les pères tiennent une plus grande place auprès des enfants, sont plus investis dans leur éducation" souligne Véronique Léger. Mais là, la réalité des chiffres peine à refléter cette évolution sociétale : la part des hommes à la tête d'une famille monoparentale est-elle passée de 20 % en 1968 (époque à laquelle les familles monoparentales se créaient le plus souvent à la suite du décès précoce d'un des deux parents) à 14 % en 1990. Pire, en 2005, ce pourcentage s'est à peine élevé pour atteindre 15% 1.


" Dans ma pratique, je vois de plus en plus de jeunes papas qui développent des capacités affectives et émotionnelles comparables à celles des mamans" confirme Dominique Brunet. " Cependant, la demande de ces pères est une demande d'égalité et ce n'est pas ce qui doit primer dans le choix de la résidence habituelle" ajoute l'ancienne juge des affaires familiales. " Les juges aux affaires familiales ont bien conscience que les papas sont de plus en plus présents mais comme on ne peut pas couper les enfants en deux, l'un des deux parents va forcément se sentir lésé" indique-t-elle. " Si un parent n'a pas la résidence principale, cela ne veut pas dire qu'il est un mauvais parent, c'est que la justice a tenté de prendre la meilleure décision possible dans l'intérêt de l'enfant" rappelle Véronique Léger.


Quid de la résidence alternée qui permettrait l'égalité ? En effet, le principe de ce mode de garde est simple : les enfants vivent la moitié du temps chez la mère et l'autre moitié chez le père. Très en vogue depuis une dizaine d'années, il concerne aujourd'hui 15 à 20 % des enfants de parents divorcés (le plus souvent dans des grandes villes). " Le juge aux affaires familiales ne peut pas proposer la résidence alternée si les parents n'en parlent pas" indique Véronique Léger. " Par contre, si l'un est pour une résidence alternée et l'autre contre, nous pouvons mettre en place une résidence alternée à titre d'essai et faire un bilan avec les parents et les enfants 4 à 6 mois après pour voir comment cette situation est vécue, notamment par les enfants" indique-t-elle. " Là encore, l'avis du psychologue est nécessaire : la résidence alternée n'est bien pour un enfant que si celui-ci a un attachement identique à ses deux parents" insiste Dominique Brunet.


Aux parents d'accepter ce qui convient le mieux à leur(s) enfant(s), en n'oubliant pas de faire intervenir si besoin un psychologue ou un pédopsychiatre pour les aider à prendre la bonne décision, de façon dépassionnée... Toujours est-il que la réalité est telle qu'en cas de séparation, ce sont bien souvent les mères qui obtiennent la garde des enfants ; même s'il ne s'agit pas là d'une sorte de régime de faveur qui leur serait accordée mais d'une décision - collégiale ou juridique - pour favoriser le bien-être et le bonheur de l'enfant. Ce qui n'exclut pas le père dans l'éducation de ses enfants, il faut simplement trouver un nouvel équilibre.


1. Les familles monoparentales, Insee
2. Enquête "Étude de l'histoire familiale" de 1999, Insee


Anne-Sophie Glover-Bondeau
Créé le 28 février 2013


Sources :


Interviews de Dominique Brunet et de Véronique Léger, février 2013


Dossier divorce
Dossier Les enfants du divorce
Forum divorce
Forum parents

http://www.doctissimo.fr/html/psychologie/dossiers/divorce/15798-divorce-garde-enfants-droit-du-pere.htm

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Pourquoi les pères divorcés obtiennent rarement la garde des enfants
Tendances
Par Lucie Soullier, publié le 12/06/2012 à 17:05 , mis à jour le 18/02/2013 à 14:59
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Selon le ministère de la justice, en 2009, dans 8% des cas la résidence principale des enfants était confiée au père après un divorce.Selon le ministère de la justice, en 2009, dans 8% des cas la résidence principale des enfants était confiée au père après un divorce. Heide Benser/Corbis
Après un divorce, la résidence principale des enfants est très rarement confiée au père. Une discrimination que dénoncent leurs associations et que tentent de corriger les magistrats.


La "résidence" a remplacé la "garde" des enfants dans le vocabulaire du divorce. "C'était très réducteur car cela signifiait qu'il y en avait un qui gardait l'enfant et que l'autre l'avait perdu", explique Me Béatrice Ghelber, avocate spécialiste en droit de la famille. Mais ce changement de terminologie traduit-il une plus grande égalité entre père et mère? Ça se discute.


"Le taux de discrimination à l'encontre des pères est très élevé, sans que cela dérange personne": Gérard Révérend, président de l'association Les papas=les mamans, est en colère. Pour en comprendre la raison, il suffit de regarder les chiffres. Selon le ministère de la Justice, en 2009, dans 8% des cas, la résidence principale des enfants a été confiée au père après un divorce, contre 74,6% à la mère et 16,9% aux deux parents, en résidence alternée.


Et plus les enfants sont jeunes, plus l'écart se creuse, d'après Me Nicole Milhaud, avocate honoraire, qui indique que "jusqu'à 4-5 ans, les magistrats hésitent souvent à séparer l'enfant de sa mère." Me Myriam Lasry acquiesce: "Les juges ont encore plus tendance à confier les tout-petits aux mères. La loi reprend de la vigueur quand les enfants grandissent, à partir de 6-7 ans."


La justice comme reflet sociétal
Pourtant, la loi traite les deux parents à égalité, ne se souciant que de l'intérêt de l'enfant. Le reste relève de la décision de juges "parfois orientés", selon Me Nicole Milhaud.


C'est ce qu'a ressenti Antoine (le prénom a été changé). Sa petite fille de deux ans a été confiée en résidence principale à son ex-femme et il n'a obtenu un mercredi et un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances qu'après une enquête sociale et psychologique. A l'entendre, ses compétences de père ont été d'emblée mises en question par la justice.


Marc Juston, juge aux affaires familiales à Tarascon (Bouches du Rhone), nuance. "Si la résidence principale est très souvent confiée aux mères, c'est que les parents se mettent d'accord, sans même l'intervention du juge". Et de citer une enquête du ministère de la Justice, publiée dans Infostat justice de janvier 2009, qui indique que, après les divorces par consentement mutuel prononcés entre 1996 et 2007, la résidence des enfants a été fixée chez la mère dans 71,8% des cas, en alternance dans 21,5 % des cas et chez le père dans 6,5% des cas seulement. Ces chiffres ne sont pas si éloignés de ceux des divorces pour faute, lorsque le juge fixe la résidence. Elle est alors donnée à 84% à la mère, à 11% au père et à 4,4% aux deux parents en alternance - la résidence alternée nécessite une communication entre les parents plus difficile en cas de conflit.


"Les juges ne sont pas contre les pères, insiste Marc Juston. Certes, ils accordent le plus souvent la résidence principale à la mère, mais ils ne vont pas au-delà du contrat social. On est encore dans un schéma où il est acquis que la mère doit garder son enfant et que le père doit se battre pour obtenir davantage. Le juge ne peut perdre le contact avec la société."


La parité en question
Pourquoi en est-on encore là? "Soyons honnêtes, dans la majorité des cas, ce sont encore les femmes qui s'occupent le plus des enfants", souligne Me Nicole Milhaud. Qui y voit aussi une réaction: "Après avoir contraint les femmes à la soumission, on a voulu les aider".


"On renvoie les femmes à leur supposée fonction naturelle", s'insurge Gérard Révérend. Il admet néanmoins qu'il est souvent "difficile de faire accepter à un certain nombre de féministes, qui se battent pourtant pour la parité, que l'égalité doit exister dans les deux sens. Elles ont l'impression qu'on veut leur retirer des droits, alors que c'est tout le contraire."


Même discours chez Me Béatrice Ghelber, qui explique que c'est par engagement féministe qu'elle défend l'association SOS Papa, parce qu'"on considère trop souvent que les enfants sont la propriété des mères." Et que la place des hommes auprès d'eux n'est pas naturelle.


La résidence alternée comme solution?
Selon Gérard Réverend, seuls 20% des pères demandent d'eux-mêmes la résidence principale. "C'est ce modèle du père qui travaille plus à l'arrivée de l'enfant pour augmenter les revenus du foyer, alors que la femme travaille moins pour passer plus de temps auprès d'eux", explique-t-il. Et de poursuivre, avec une pointe de provocation: "La "réaction du milieu judiciaire dans son ensemble renforce ce modèle de Vichy". La jurisprudence évolue lentement; lui voudrait un coup de pied dans la fourmilière.


Du côté des magistrats, on continue d'essayer de trouver les meilleures solutions. "Aujourd'hui, on parle de temps partagé, on cherche à équilibrer, en donnant par exemple plus de vacances au père lorsqu'il ne voit pas assez ses enfants", témoigne Me Milhaud. Pour Marc Juston aussi, il est important, "dans l'intérêt de l'enfant", qu'il n'y ait pas un parent principal et un secondaire, que "chacun ait un vrai rôle éducatif et qu'aucun ne devienne le parent du week-end. La résidence alternée permet cela."


C'est dans cet esprit que le législateur a doté les magistrats d'un nouvel outil, dans sa loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (art. 373-2-9): la médiation familiale. Et ce pour rétablir la communication entre les parents, par l'intermédiaire d'un professionnel compétent en psychologie et en droit. Et de les amener à un accord. Mais, plutôt que la simple alternance, une semaine sur deux, "qui ne convient pas à tous les enfants ni tous les parents", le juge Juston préfère une égalité adaptée à chaque situation. En donnant par exemple au père la résidence du vendredi soir au lundi matin, du mardi soir au jeudi matin et la moitié des vacances.


De même, Gérard Révérend penche pour des solutions tierces. Pour faire du sur-mesure, et non du prêt-à-porter.


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Ségolène Royal demande aux jardineries de ne plus vendre le désherbant Roundup
Par 24matins.fr avec AFP, publié le 15 juin 2015 à 16h30
24matins.fr > Environnement > Ségolène Royal > Ségolène Royal demande aux jardineries de ne plus vendre le désherbant Roundup
ENVIRONNEMENTDes manifestants anti-Monsanto, le 23 mai 2015 à Toulouse
Des manifestants anti-Monsanto, le 23 mai 2015 à Toulouse
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Roundup, le désherbant vedette de Monsanto, est dans le collimateur de la ministre de l'écologie Ségolène Royal. Qui a interdit aux enseignes de jardinerie sa mise en vente libre.


La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé dimanche sur France 3 l'interdiction de la vente en libre service dans les jardineries du désherbant vedette de Monsanto, le Roundup, afin de lutter contre les effets néfastes des pesticides.


"La France doit être à l'offensive sur l'arrêt des pesticides", a déclaré la ministre.


"Elle doit être aussi à l'offensive sur l'arrêt des pesticides dans les jardins et je vous annonce que j'ai demandé aux jardineries d'arrêter de mettre en vente libre le Roundup de Monsanto", le géant américain des semences et de l'agrochimie, a-t-elle dit.


Roundup : un principe actif "probablement" cancérogène


Le Roundup avait été remis au centre de l'actualité après le classement en mars du glyphosate, son principe actif, comme cancérogène "probable chez l'homme", même si les "preuves sont limitées", par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).


"Si l'interdiction de la vente aux particuliers des pesticides type Roundup était anticipée, par la loi ou par des accords volontaires, ce serait évidemment un bon signal", a indiqué à l'AFP Matthie Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot.


La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) a salué cette décision dans un communiqué, rappelant qu'elle "accompagne les victimes de ces produits".


"S’il est évidemment indispensable de renforcer l’information dans les jardineries pour les amateurs, c’est également l’utilisation des pesticides en milieu professionnel sur lequel il convient de travailler pour éviter le développement de maladies professionnelles", écrit la Fnath.


Stéphane Le Foll n'était pas défavorable à la vente


Cette annonce de Ségolène Royal intervient alors que l'association de consommateurs CLCV avait interpellé en début de semaine les agences sanitaires françaises et européennes et le ministre de l'Agriculture sur le glyphosate, demandant notamment qu'il ne soit plus vendu en libre service aux jardiniers amateurs.


La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal le 26 mai 2015 à Paris
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal le 26 mai 2015 à Paris


Dans la foulée, Ségolène Royal et le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll avaient indiqué dans un communiqué jeudi qu'à compter du 1er janvier 2018, l’accès aux produits phytosanitaires pour les jardiniers amateurs ne pourra se faire que "par l’intermédiaire d’un vendeur certifié".


"L’acheteur amateur bénéficiera ainsi d’un conseil renforcé systématique lors de la vente de ces produits avec une information sur les interdictions à venir et les alternatives", selon ce communiqué.


Stéphane Le Foll avait toutefois indiqué auparavant ne pas vouloir interdire le glyphosate, l'herbicide le plus utilisé en France.


Crédits photos : © AFP/Archives Remy Gabalda
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Pollution de l'air : une facture annuelle de 1 à 2 milliards d'euros pour la France ?
Par Gael Brulin, publié le 11 avril 2015 à 11h30
24matins.fr > Pollution > Pollution de l'air : une facture annuelle de 1 à 2 milliards d'euros pour la France ?
POLLUTIONLa vue sur Paris est obscurcie par une pollution aux particules fines, le 18 mars 2015
La vue sur Paris est obscurcie par une pollution aux particules fines, le 18 mars 2015
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D'après plusieurs chercheurs, la pollution de l'air coûterait entre 1 à 2 milliards d'euros par an à la France en frais médicaux.


À en croire une récente étude menée par des chercheurs de l'Inserm et de l'université Pierre-et-Marie-Curie (Paris), le coût représenté par la pollution de l'air au niveau national aurait été sous-évalué par de précédentes enquêtes. Lesquelles parlaient ainsi d'un montant situé entre 70 à 600 millions d'euros.


Et les auteurs de cette nouvelle étude de rapporter, via Francetv info avec AFP, que cette pollution coûterait finalement entre 1 à 2 milliards d'euros à la France, et ce en frais médicaux. Pour la précision, ces derniers concernent les consultations, examens, et hospitalisations de même que les prestations sociales découlant d'arrêts de travail.


Coût de la pollution en France : finalement bien plus lourde qu'escomptée ?


Pour arriver à cette conclusion, publiée dans la revue Environnement, Risques et Santé, les chercheurs se sont penchés sur l'implication de la pollution atmosphérique dans cinq maladies respiratoires majeures (incluant l'asthme et les bronchites chroniques et aigües). Ont également été prises en compte les hospitalisations pour des maladies cardiovasculaires pouvant être liées à la pollution de l'air.


Des résultats à regarder avec prudence


Les responsables de l'enquête reconnaissent toutefois une probable inexactitude dans les résultats délivrés. Selon eux, le point final de ces recherches est en effet "entouré d'incertitudes" et ces "estimations doivent être considérées comme des ordres de grandeur". Il est ajouté que l'étude aurait ainsi pu également s'intéresser aux rhinites, sinusites et conjonctivites, de manière à rendre une conclusion éventuellement plus précise encore. Malgré tout, ces chercheurs soulignent que leur "étude tente d'aller plus loin que les études précédentes fondées sur le PIB".


Crédits photos : © AFP/Archives Franck Fife
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http://www.24matins.fr/pollution-de-lair-une-facture-annuelle-de-1-a-2-milliards-deuros-pour-la-france-174333

Etats-Unis : les colonies d'abeilles disparaissent à vue d'oeil
Par Jérôme Karlen, publié le 15 mai 2015 à 12h50
24matins.fr > Environnement > États-Unis > Etats-Unis : les colonies d'abeilles disparaissent à vue d'oeil
ENVIRONNEMENTUne abeille dans une ruche.
Une abeille dans une ruche.
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42,1%, c'est le taux de disparition, en un an, des colonies d'abeilles pour les apiculteurs américains. Avec comme conséquence une chute de la pollinisation de certaines cultures.


Un rapport du ministère américain de l'Agriculture (US Department of Agriculture) pose une fois encore, et de façon toujours plus dramatique, le problème de la raréfaction des abeilles.


Ainsi, entre avril 2014 et avril 2015, le nombre de colonies d'abeilles a chuté de 42,1%. Soit le taux le plus important après les estimations de la saison 2013/2013 (45% de disparition).


Colonies d'abeilles : des "pertes inquiétantes"


Pour Jeff Petis, entomologiste et co-rapporteur de l'étude, "des pertes de colonies si importantes durant l'été et toute l'année restent très inquiétantes (...) "Les chercheurs doivent trouver de meilleures réponses à l'origine des événements qui mènent aux pertes de colonies, que ce soit l'hiver ou l'été".


Le rapport émane d'une étude menée auprès de 6.100 apiculteurs, propriétaires de quelque 400.000 essaims. A terme, c'est un vaste pan de la chaîne alimentaire qui est menacé, les abeilles étant responsables de la pollinisation de nombreuses cultures, telles les pommes pour ne citer qu'elle. Tiffany Finck-Haynes de l'association Friends of earth (amis de la Terre) tire la sonnette d'alarme : "Ces chiffres terribles ajoutent (...) aux pertes des dernières années qui menacent notre équilibre alimentaire (...) La science est claire. Nous devons agir maintenant pour protéger ces pollinisateurs essentiels contre les pesticides".


Un plan de protection des abeilles aux Etats-Unis


Le plus terrible, serait-on tenté de dire, c'est que les causes de cette disparition restent mystérieuses. Si l'Union européenne a interdit l'usage de 3 grandes classes de pesticides, ces derniers sont toujours en vigueur aux Etats-Unis. D'autres facteurs plus naturels ont été pointés du doigt, tels les mites, parasites et maladies.


En 2014, le président Obama avait déjà lancé un appel à l'instauration d'un plan national de protection des abeilles. Le mois dernier, l'Environmental Protection Agency a appelé à un moratoire sur l'usage d'une classe de pesticides, les pesticides néonicotinoïdes afin de pouvoir étudier en étudier les conséquences sur les colonies de ces insectes hyménoptères.


Crédits photos : Shutterstock.com
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États-Unis
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Etats-Unis : les colonies d'abeilles disparaissent à vue d'oeil

http://www.24matins.fr/etats-unis-les-colonies-dabeilles-disparaissent-a-vue-doeil-186271

OGM : l'Union européenne donne le feu vert pour la commercialisation de 19 produits
Par Gael Brulin, publié le 24 avril 2015 à 14h40
24matins.fr > Environnement > OGM : l'Union européenne donne le feu vert pour la commercialisation de 19 produits
ENVIRONNEMENTOGM
OGM
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On apprend que l'Union européenne vient d'autoriser la commercialisation de 19 OGM, dont 11 produits provenant de Monsanto.


L'Union Européenne vient de trancher : il va être possible d'importer et de commercialiser des OGM (organismes génétiquement modifiés) au sein des États membres. Un communiqué de la Commission européenne ajoute que sur les 19 OGM désormais autorisés à la vente, 11 proviennent de l'entreprise américaine Monsanto.


Une entreprise qui, le mois dernier, s'est félicitée d'être "classée pour la seconde année au Palmarès 2015 des entreprises où il fait bon travailler". Alors que, à l'inverse, le troisième résultat Google de la recherche "monsanto" amène vers un site invitant à lutter contre la multinationale agrochimique, laquelle est notamment accusée de se baser sur un "modèle productiviste et destructeur".


Union européenne : 19 OGM autorisés dont 11 de Monsanto


Nos confrères de Ouest-France rappellent cependant qu'il y a deux jours, l'Union européenne a présenté aux pays membres de l'UE une réforme leur offrant la possibilité d'interdire l'utilisation d'OGM sur leur sol. Tout en précisant que l'application de ces interdictions dépendra du degré de légitimité des motifs invoqués par les États. Les gouvernements se prononceront prochainement sur l'acceptation, ou non, de cette réforme.




17 produits destinés à l'alimentation des animaux et humains


Outre la présence de produits Monsanto parmi ces OGM validés par l'UE, on sait de même que la firme américaine Dupont et les groupes allemands Bayer et BASF sont eux aussi concernés à hauteur de 8 produits. Enfin, la quasi-totalité de ces OGM (17) sont destinés à une alimentation humaine et aussi animale, les deux autres étant des fleurs coupées.


Crédits photos : wellphoto/shutterstock
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http://www.24matins.fr/ogm-lunion-europeenne-donne-le-feu-vert-pour-la-commercialisation-de-19-produits-179549

WWF : les océans valent 24.000 milliards de dollars
Par Jérôme Karlen, publié le 23 avril 2015 à 13h50
24matins.fr > Environnement > WWF : les océans valent 24.000 milliards de dollars
ENVIRONNEMENTPhoto d'illustration. La surface marine.
Photo d'illustration. La surface marine.
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D'après une étude publiée par l'ONG de protection de la nature et de l'environnement WWF, les océans du monde entier représentent une richesse équivalente à 24.000 milliards de dollars.


24.000 milliards de dollars, voilà un nombre qui suffit à donner le tournis, et c'était sans doute là la volonté de la WWF.


Dans sa dernière étude, l'ONG rappelle ainsi la formidable valeur économique des océans du monde, tout en lui donnant une valeur. Mais attention prévient-elle, modification du climat et surexploitation des ressources font diminuer cette valeur à grande vitesse.


Océans, une vraie puissance économique


Pour le Fonds mondial pour la nature, cette valeur de 24.000 milliards de dollars constitue une "estimation prudente". Si toute la surface océanique était un pays, celui-ci se classerait dans les 10 les plus puissants en terme de produit intérieur brut, entre le Brésil et la France. Jugez-en plutôt : ils dégagent une puissance économique estimée à 2.500 milliards de dollars chaque année.


Ce rapport, intitulé Reviving the Ocean Economy ("faire revivre l'économie océanique"), le WWF l'a produit de concert avec le Global Change institut de l'Université du Queensland, mais également avec le cabinet de conseil Boston Consulting Group.


Les dangers de la surexploitation et du réchauffement climatique


Alice Eymard-Duvernay, experte dans ce domaine au siège de WWF en Suisse, prévient : "Pour préserver cette manne, il faut protéger les océans contre la surexploitation et les répercussions négatives du réchauffement climatique".


A titre d'exemple, elle cite à l'Afp le cas des coraux, dont 50% de leur surface a déjà disparu. D'ici à 35 ans, les récifs pourraient avoir été complètement rayés de nos océans. Même constat d'alerte du côté des ressources en poissons : toujours selon l'ONG, 90% des réserves sont soit exploitées en trop grande quantité, soit tout simplement menacées de disparition. Mais pour la spécialiste, il est encore possible d'"inverser la tendance". Comment ? 8 mesures sont proposées, préconisant entre autres la mention des océans dans les objectifs de durabilité de l'ONU; ou encore, le renforcement de la protection des zones côtières et maritimes.


Crédits photos : Shutterstock.com
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http://www.24matins.fr/wwf-les-oceans-valent-24-000-milliards-de-dollars-179170