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Rentrée 2017: un registre public d'accessibilité obligatoire,handicap,

26 Avril 2017, 19:18pm

Publié par hugo

Rentrée 2017: un registre public d'accessibilité obligatoire

Résumé : À la rentrée prochaine, à partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité devra être mis à disposition du public par tous les établissements recevant du public (ERP). Explications... 

Par    Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 24-04-2017 
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Les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans un cadre bâti existant, seront tenus, à compter du 30 septembre 2017, de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité. Ce dernier doit mentionner les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu. L'information doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps. Ainsi en a décidé le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 publié le 30 mars au Journal officiel (en lien ci-dessous).

Que doit contenir ce registre ?
1° Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement.
2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées.
3° La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

Précisions en attente
Ce registre doit être mis à disposition de l'ensemble du public et tenu régulièrement à jour. Pour les points d'arrêt des services de transport collectif relevant du régime des établissements recevant du public et qui sont soumis aux dispositions de l'article L. 111-7-3, il peut porter sur l'ensemble d'une ligne ou d'un réseau. Un arrêté ministériel en attente doit préciser le contenu et les modalités du registre, selon la catégorie (de 1 à 4 ou 5) et le type de l'établissement.

© Rostislav Sedlacek/Fotolia

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Sur le web
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017

https://informations.handicap.fr/art-registre-accessibilite-erp-20-9794.php

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