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Le congé maternité
16/11/2009 Pratique
Le congé maternité
Pas question pour les futures mamans de faire du zèle au bureau jusqu’aux premières contractions : toute salariée enceinte peut bénéficier d’un congé maternité et ce, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise.





Toutefois, pour bénéficier d’un congé maternité, il faut obligatoirement avertir son employeur de la raison de son absence et de la date à laquelle on entend reprendre son travail. Cette information doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception.





La durée du congé maternité
La durée et la période du congé maternité varient en fonction du nombre d’enfants que l’on attend et que l’on a déjà. Elles sont fixées comme suit :














Nombre d'enfants déjà à charge
Nombre de naissances
Durée du congé maternité
Congé prénatal (semaines)
Congé postnatal (semaines)
Congé total (semaines)
Aucun enfant ou 1 enfant
Un enfant
6
10
16
Jumeaux
12
22
34
Triplés et plus
24
22
46
2 enfants ou plus
Un enfant
8
18
24
Jumeaux
12
22
34
Triplés et plus
24
22
46



Si vous accouchez prématurément, les jours dont vous n’avez pas bénéficié avant s’ajoutent à votre congé post-natal.


Si en revanche, vous accouchez après la date présumée, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement et la durée du congé postnatal reste identique.





Conditions pour toucher les indemnités journalières
Pour toucher les indemnités journalières durant le congé maternité, les futures mamans et salariées doivent justifier de 10 mois d’immatriculation, en tant qu’assurées sociales, à la date présumée d’accouchement. Il faut aussi avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date du début de la grossesse ou du début du repos prénatal. Une alternative : vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal. En cas d'activité à caracatére discontinu ou de travail saisonnier, vous devez comptabiliser au moins 800 heures de travail ou bien avoir cotisé un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 365 jours précedents le début de la grossesse ou du congé prénatal.





Comment calculer le montant de l'indemnité journalière que je devrait percevoir ?
L'indemnité journalière versée pendant la grossesse correspond au gain journalier de base calculé sur les salaires des 3 mois qui précèdent le congé prénatal ou des 12 mois dans le cas d'activité saisonnière.


Depuis le 1er juillet 2013 un taux forfaitaire de 21%, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi, est appliqué lors du calcul de l'indémnité journalière.


Le montant maximum de l'indémnité journalière maternité est désormais de 80,15 euros pas jour et ce dans tous les départements.


Un maintien du salaire par l'employeur pendant le congé maternité peut toutefois être prévu par des conventions collectives ou des accords de branche.

















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