Un enfant si je veux...quand je veux...
 Un enfant si je veux...quand je veux... Â
29/11/2010Â Archives
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Qu’il s’agisse des manifestations pour dĂ©fendre le droit Ă l’avortement ou du succès de l’équipe du professeur Frydman donnant naissance aux premiers bĂ©bĂ©s conçus en France avec des ovocytes congelĂ©s, l’actualitĂ© de ce mois de novembre 2010 Ă©claire les deux versants d’un couple sexualitĂ©-procrĂ©ation qui relance le dĂ©bat autour du contrĂ´le des naissances et de l’assistance mĂ©dicale Ă la procrĂ©ation.Â
Au-delà de ces questions, statut de l’embryon, contrôle du corps et parentalité sont au cœur de nouveaux débats éthiques.
De la sexualité sans
procrĂ©ation...Â
DĂ©sir ou non dĂ©sir d’enfantÂ
L’usage de la contraception et le paradoxe
françaisÂ
L’IVG : un combat toujours
d’actualitĂ©Â ?Â
...A la procréation sans
sexualitĂ©Â
L’assistance mĂ©dicale Ă la procrĂ©ationÂ
Les nouvelles formes de parentalitĂ©Â
Les interrogations éthiques soulevées par
l’AMPÂ
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Désir ou non désir d’enfant ?
Au début du siècle dernier, en l’absence de contraception efficace, la femme se trouvait enceinte sans l’avoir planifié, qu’elle le veuille ou non. Le non désir d’enfant était tabou, l’avortement clandestin et criminalisé. L’avènement de la contraception permit de dissocier sexualité et procréation puis de poser la question du désir d’enfant sans pour autant remettre en question la maternité. Les femmes qui n’avaient pas d’enfants étaient jugées soit négativement si elles en étaient heureuses, soit avec pitié si elles en étaient malheureuses.
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 Naissance d’une libertĂ©Â : avortement, contraception : le grand combat des femmes au XXe siècle par Xavière Gauthier, ed. Laffont, imp. 2008 Cet ouvrage retrace la lutte historique en matière de contraception et d’avortement, qui a abouti Ă la lĂ©gislation actuelle et Ă la libĂ©ration de la femme et montre une analyse de la situation actuelle des femmes face Ă la maĂ®trise de la procrĂ©ation en Europe et dans le monde.Â
 Les lois de l’amour : Les politiques de la sexualité en France (1950-2002) par Janine Mossuz-Lavau, nouv. ed. augmentée ed.
Payot, 2002 A travers l’histoire de cinquante ans de libérations sexuelles, Janine Mossuz-Lavau retrace le combat des hommes et des femmes contre le carcan des lois répressives qui
faisaient peser sur eux de nombreuses contraintes dont la contrainte procréatrice, puisque la contraception et l’avortement étaient interdits par une loi de 1920. Cette édition a été augmentée
d’un chapitre consacré aux politiques de la sexualité en France depuis les années 1990.
Le XXIe siècle autorise la femme non seulement à différer ses grossesses, à planifier le nombre d’enfants souhaités mais aussi à ne jamais en avoir. Malgré cette « révolution des
pensées », la position dominante abrite toujours l’idée que puisqu’elle a reçu le bagage physiologique pour être enceinte, la femme doit nécessairement accomplir ce programme. Même si de
plus en plus de femmes n’ont pas d’ enfant par choix (« childfree ») ou par impossibilité de réaliser leur désir (« childless »), affirmer un non désir
d’enfant reste encore « politiquement incorrect » au yeux de l’opinion publique.Â
Sources :Â
 Destins de femmes sans enfants/ un film d’Isabelle Moeglin B.Biblio. Grand Angle, 2009.Â
L’usage de la contraception et le paradoxe français
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En France, si la mise en vente des premiers moyens de contraception commence dans les années 1890, le droit des femmes à maîtriser leur fécondité ne sera reconnu que 77 ans plus tard, en 1967.
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- 1967 : Loi Neuwirth autorisant la fabrication et l’importation de contraceptifs vendus exclusivement en pharmacie et sur ordonnance mĂ©dicale ; interdiction de propagande anti-nataliste.Â
- La loi du 4 décembre 1974 conçue par Simone Veil et Lucien Neuwirth améliore la diffusion de la contraception
- 1999 : abrogation des articles de la loi de 1920 interdisant la publicité et l’information sur les préservatifs et autres contraceptifs
- La loi du 13 décembre 2000 autorise une délivrance sans prescription médicale de la contraception d’urgence
- La loi du 4 juillet 2001 autorise les médecins libéraux à prescrire une contraception à une mineure sans autorisation parentale.
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En Occident, la contraception est désormais une évidence : 3 femmes sur 4 en âge de procréer y ont recours en France. Les données du baromètre santé 2005 montrent que la pilule représente la principale méthode utilisée (57,2 %), devant le stérilet (21,9 %) et le préservatif masculin (20,9 %). En cas d’échec de contraception, les femmes savent qu’elles peuvent avoir recours à la contraception d’urgence. Cependant le délai maximal dans lequel la pilule du lendemain doit être prise n’est connu que par une minorité d’entre elles (11,7 %) tandis que le message de son accès libre en pharmacie est assez bien passé, surtout auprès des plus jeunes.
Pourtant un paradoxe persiste : malgré l’accroissement de l’utilisation des méthodes contraceptives, les nouveaux moyens de contraception (implant, patch, anneau vaginal) ainsi que l’introduction de la pilule du lendemain (Norlevo) en vente libre depuis 2001le nombre d’avortements est stable depuis 1974, avoisinant toujours les 200 000 par an. Le fait s’explique en partie par une difficulté à gérer sa contraception au quotidien.
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D’après une enquête de
l’INPES sur la contraception et les français (2007), parmi les femmes utilisant actuellement la pilule, plus d’une sur cinq (21%) déclarent l’oublier au moins une fois par mois. De plus, le
recours à la contraception d’urgence est encore inégal. Plus d’une femme sur dix (13,7 %) a déjà eu recours à la contraception d’urgence, suite le plus souvent à un problème de préservatif
(32,5 %), un problème de pilule (24,9 %) ou un rapport sexuel non protégé (21,8 %). Pour 7,5 % des femmes, le recours à la contraception d’urgence n’a pas suffi à éviter une grossesse. Parmi
les femmes sexuellement actives, 17,2 % ont eu recours à l’IVG au cours de leur vie.
La CitĂ© des sciences et de l’industrie propose un reportage sur le sujet et revient plus en dĂ©tail sur ce paradoxe français.Â
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Contraception et sexualité Cachelou
 Choisir sa contraception / Martin Winckler, Paris : Fleurus, 2007 . Informer, rassurer et dĂ©mystifier la contraception : ce petit guide pratique rĂ©pond Ă vos interrogations et balaie les idĂ©es reçues.Â
L’IVG : un combat toujours d’actualité ?
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 IVG aujourd’hui : état des lieux par la réalisatrice Pascale Cuenot, 2004 L’accès, dans des conditions sanitaires décentes, à l’interruption volontaire de grossesse a été reconnu par la loi Veil du 17 janvier 1975. Celle-ci a été réaménagée par la loi du 4 juillet 2001, prolongeant le délai légal de l’accessibilité à l’interruption volontaire de grossesse de deux semaines. Aujourd’hui ces lois ont fait la preuve de leur utilité, mais aussi de leurs limites au regard de l’évolution des mentalités de la société française ainsi que dans l’organisation du corps médical. Ce documentaire a comme objectif de comprendre l’organisation du système médical face à l’avortement aujourd’hui.
Trente cinq ans après la loi Veil, l’accès à l’IVG reste encore difficile en France. Selon certaines associations, l’avortement relève parfois moins du droit que de la tolérance. Refus de prise
en charge, délais importants, invocation de la clause de conscience, fermetures massives des centres d’IVG : avorter dans le délai légal des 12 semaines de grossesse se transforme alors en
un parcours d’obstacles et une course contre la montre. Selon une estimation du planning familial, entre 3000 et 5000 femmes sont contraintes chaque
annĂ©e d’aller avorter Ă l’étranger.Â
L’ouverture de la pratique de l’IVG médicamenteuse aux centres de planification et à la médecine de ville depuis 2004 est une avancée importante. 49% des IVG pratiquées en France en 2007 sont
mĂ©dicamenteuses mais leur prise en charge est très inĂ©gale sur le territoire comme le souligne une étude de la Drees publiĂ©e en dĂ©cembre 2009.Â
La fermeture de centres IVG
La loi Bachelot de 2009 sur la réforme hospitalière incite à regrouper les services au sein d’une unique et grosse structure et accélèrent la fermeture massive de centres IVG. Le secteur privé quant à lui, se désengage progressivement d’un « acte qui reste financièrement déficitaire » et 75 % des IVG sont aujourd’hui réalisées dans le secteur public, contraint d’abriter un CIVG par structure hospitalière.
L’inspection générale des affaires sociales dans un rapportpublié en février 2010, constate d’ailleurs les progrès "réels mais incomplets et fragiles" de l’IVG en France Un second rapportsouligne que la place de l’IVG dans le système de soin n’est pas encore normalisée et que son assise en tant qu’activité médicale demeure fragile.
Pour répondre à une logique comptable et limiter les déficits financiers, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot annonçait le 8 mars dernier une revalorisation de 50% du forfait IVG, passant ainsi de 383 euros à 625 euros. Mais la mesure qui devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année ne règle pas tout. Selon un article de La Tribune, « La revalorisation décidée par le gouvernement va avoir pour effet de surenchérir le coût du ticket modérateur restant à la charge du patient, lequel s’élève à 20% du forfait (voire 30% pour une IVG médicamenteuse) » fragilisant encore plus les patientes sans mutuelle à qui l’augmentation du prix de l’IVG sera directement facturée ». D’où une mobilisation des associations début novembre pour rappeler et défendre le droit à l’avortement...
 Un enfant quand je veux, si je veux par la rĂ©alisatrice Paule Zajdermann, 2004 Toutes les sept minutes, une femme meurt dans le monde des suites d’un avortement clandestin. Aujourd’hui encore, les femmes europĂ©ennes ne sont pas toutes Ă©gales devant ce droit fondamental qui consiste Ă dĂ©cider seule, en toute conscience, de la poursuite ou de l’interruption d’une grossesse. Après un Ă©tat des lieux glaçant de la situation française, Paule Zajdermann propose un tour d’horizon des lĂ©gislations europĂ©ennes.Â
L’assistance médicale à la procréation (AMP)
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L’article L. 152-2 reconnaĂ®t deux fonctions Ă l’AMP :Â
"rĂ©pondre Ă la demande parentale d’un couple dont l’infertilitĂ© a un caractère pathologique mĂ©dicalement diagnostiquĂ©Â ;Â
éviter la transmission à l’enfant d’une maladie d’une particulière gravité (.)"
La technique de fĂ©condation in vitro a Ă©tĂ© mise au point en 1978. C’est l’annĂ©e de naissance de Louise Brown, le premier bĂ©bĂ© conçu grâce Ă cette technique aux Etats-Unis. A cette Ă©poque, on pratiquait la fĂ©condation in vitro pour pallier aux lĂ©sions des trompes, lĂ©sions que la chirurgie ne peut rĂ©parer. Depuis, les indications de la FIV se sont Ă©largies. En 1982, grâce aux travaux de l’équipe du professeur Frydmann, naissait le premier bĂ©bĂ© Ă©prouvette français : Amandine. Près de 30 ans plus tard, le mĂŞme professeur est Ă l’origine de la première naissance en France de jumeaux issus d’ovocytes congelĂ©s : JĂ©rĂ©mie et Keren.Â
 Les bĂ©bĂ©s de l’amour et de la science / un film de Jackie Bastide, 2008, raconte l’aventure palpitante, pleine de rĂŞves, d’espoirs et d’effrois que furent les trois dĂ©cennies pionnières de l’Assistance MĂ©dicale Ă la ProcrĂ©ation.Â
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On estime qu’un couple sur 7 est amené à consulter un médecin au moins une fois pour une infertilité supposée et qu’un couple sur 10 suit des traitements pour remédier à son infertilité.
L’AMP avec donneur représente 6,7% des tentatives. Selon l’Agence de biomédecine, en 2007 :
- 5 340 enfants ont été conçus à la suite d’une insémination intraconjugale. Les chances de grossesses par insémination sont de 12% en moyenne.
- 12 000 enfants sont nés après une fécondation in vitro intraconjugale. Les chances de grossesses après une fiv sont d’environ 23%.
- 1 285 enfants sont nĂ©s Ă la suite d’un don de gamètes. Au total en 2007, 20 657 enfants sont nĂ©s de l’Assistance mĂ©dicale Ă la procrĂ©ation soit 2.5% des enfants nĂ©s en France.Â
Et ailleurs ?Â
Le Sénat a mis en ligne en janvier 2009 une étude de législation comparée concernant l’accès à l’assistance médicale à la procréation. Comparée à 8 pays étrangers (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse) la France fait partie des pays (avec l’Allemagne, l’Italie et la Suisse) qui limitent le plus strictement l’accès à l’assistance médicale à la procréation, la réservant aux couples hétérosexuels. Quatre pays, la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, autorisent la procréation post mortem.
L’article L. 152-2 fixe les conditions requises pour l’accès à l’AMP : "l’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la
preuve d’une vie commune d’au moins deux ans et consentant préalablement au transfert d’embryons ou à l’insémination". Telle qu’elle est pour l’instant formulée, l’AMP n’est pas légale pour les
personnes vivant seules, les couples homosexuels, les couples dont l’un des membres est dĂ©cĂ©dĂ©.Â
Quelques sites pour aller plus loin :Â
- Le site l’assistance mĂ©dicale Ă la procrĂ©ation est proposĂ© par l’agence de la biomĂ©decine pour accompagner les hommes et les femmes qui s’engagent dans une dĂ©marche d’AMP. Il rĂ©pond Ă toutes les questions pratiques et mĂ©dicales.Â
- FIV-France fournit des informations dĂ©taillĂ©es sur les diffĂ©rentes techniques existantes en matière d’assistance mĂ©dicale Ă la procrĂ©ation ainsi que sur leur coĂ»t, leur lĂ©gislation.Â
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Genethique.org consacre un dossier aux risques et
questions éthiques posées par l’assistance médicale à la procréation : risques pour la mère ou pour le couple, risques pour l’enfant conçu par AMP, risque pour l’embryon, risque pour la
société et pour le genre humain.
Les nouvelles formes de parentalitĂ©Â
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Et si ma femme était mon père
Les interrogations éthiques soulevées par l’AMP
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Parce qu’elle propose de nouvelles forme de maternité où conception et gestation ne sont plus indissociables, parce qu’elle bouleverse les règles de filiation et qu’elle peut bousculer le
calendrier rigide de la procréation, l’assistance médicale à la procréation suscite toujours des interrogations d’ordre moral et éthique. Le débat est d’autant plus ouvert que nous sommes
actuellement dans une pĂ©riode rĂ©vision des lois de bioĂ©thique et que celles-ci encadrent strictement l’AMP.Â
Pour en savoir plus sur la révision des lois de bioéthique, voir ledossier documentaire élaboré par la Documentation française.
La gestation pour autrui
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Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste et spécialiste de l’assistance médicale à la procréation (AMP), rappelait en février 2008 dans un entretien à l’hebdomadaire Le Monde que depuis 20 ans, 10 000 bébés ont été conçus en ayant recours aux mères porteuses aux Etats-Unis. Et d’expliquer que pour elle, la fonction maternelle peut se répartir en 3 femmes distinctes : "la mère d’intention" (qui élèvera l’enfant), la mère "génétique"(qui donnera l’ovocyte si besoin est) et la mère "gestatrice". Selon ses expériences cliniques, il n’existerait pas plus de risques psychologiques pour l’enfant issus d’une GPA que dans d’autres formes modernes de procréation, tels que le don d’ovocyte ou "l’accueil d’embryon". Elle estimait également qu’il était urgent pour la France de combler son retard et de légiférer sur cette question des mères porteuses.
Dans cette optique, le Sénat a publié en janvier 2008 une étude de législation comparée concernant la gestation pour autrui qui dresse des cadres juridiques
mais aussi des dĂ©bats autour de cette question en Suisse, au Canada et Etats-Unis. Deux ans plus tard, le 27 janvier 2010, les sĂ©nateurs ont examinĂ© uneproposition de loi tendant Ă
autoriser et encadrer la gestation pour autrui. Pourtant l’idée est absente de la proposition de loi présentée en conseil des
ministres par Roselyne Bachelot le 20 octobre 2010 dans le cadre de la rĂ©vision des lois de bioĂ©thique« le projet de loi compte interdire les mères porteuses, maintenir l’accès Ă
l’assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels en cas d’infertilité médicalement diagnostiquée ». Mais le projet pourra encore évoluer lors des débats parlementaires qui
se dérouleront en 2011.
L’anonymat des dons
Il est précisé à l’article L. 152-6 du Code de la santé publiqueque "l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ne peut être pratiquée que comme ultime indication
lorsque la procrĂ©ation mĂ©dicalement assistĂ©e Ă l’intĂ©rieur du couple n’a pu aboutir".Â
La future loi de bioéthique envisage la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes, Roselyne Bachelot précise que les enfants nés d’un don ne pourront accéder, à leur majorité, à l’identité du
donneur que si ce dernier y consent préalablement. L’accès à des données non identifiantes (données médicales, âge, etc) sera aussi garanti. La ministre ajoute que la loi ne sera pas
rétroactive en réponse aux inquiétudes d’anciens donneurs craignant d’être contactés.
L’expérimentation de nouvelles techniques, quelles perspectives pour demain ?
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René Frydman, père du premier bébé-éprouvette français évoquait dans un entretien à au journal  Le Monde, le 3 juillet 2006, le futur de la procréation assistée. L’une des perspectives les plus fascinantes concerne les cellules souches et la possibilité de les transformer in vitro en gamètes c’est à dire soit en ovocytes soit en spermatozoïdes, ce qui rendrait le nombre potentiel de descendants conçus in vitro sans limite. René Frydman évoquait aussi les recherches pour alléger les traitements stimulants la fonction ovarienne. Une autre piste plus radicale consisterait à prélever des ovocytes immatures et à réaliser leur maturation in vitro.
Depuis la naissance en Belgique en 2004 d’un enfant issu de cette technique, il est dĂ©sormais possible d’envisager que les femmes conservent leur fertilitĂ© plus longtemps en prĂ©levant du tissu ovarien, en le conservant au froid puis en le rĂ©implantant. En France, l’hypothèse est devenue rĂ©alitĂ© cette annĂ©e avec la naissance, le 2 novembre 2010, de jumeaux issus d’ovocytes congelĂ©s. L’équipe du professeur RenĂ© Frydman a eu recours Ă une mĂ©thode de congĂ©lation lente, autorisĂ©e par la loi française, mais elle milite pour lĂ©galiser la vitrification, une technique de congĂ©lation rapide plus rĂ©cente et plus performante qui Ă©vite la formation de cristaux susceptibles de dĂ©tĂ©riorer les ovocytes.Â
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