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Le Sénat adopte un amendement sur le harcèlement, le gouvernement s'y oppose,femmes,violene

17 Juillet 2017, 23:19pm

Publié par hugo

 Le Sénat adopte un amendement sur le harcèlement, le gouvernement s'y oppose

Laurence Rossignol a déposé un amendement demandant de renforcer les sanctions contre les élus condamnés pour harcèlement. Le Sénat l'a adopté contre l'avis de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Explications.
 Les sénateurs réunis au palais du Luxembourg, le 28 octobre 2014 (archives)Crédit : AFP / FRANCOIS GUILLOT
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et AFP
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⦁  gouvernement s'oppose à un amendement sur le 
publié le 12/07/2017 à 16:02
C'est une demi-victoire pour Laurence Rossignol. L'ancienne ministre des Familles, des Droits des femmes et de l'Enfance a présenté devant le Sénat son amendement concernant l'inéligibilité des élus condamnés pour harcèlement moral et sexuel à l'occasion de l'examen des projets de loi sur la moralisation de la vie publique..
"Mon amendement sur l'inéligibilité des élus condamnés pour harcèlement sexuel/moral adopté malgré l'incompréhensible refus du gouvernement", a écrit sur son compte Twitter l'actuelle sénatrice de l'Oise mardi 11 juillet.
À lire aussihttp://www.rtl.fr/girls/identites/harcelement-un-amendement-sur-l-ineligibilite-des-elus-condamnes-7789247200 http://www.rtl.fr/girls/identites/harcelement-un-amendement-sur-l-ineligibilite-des-elus-condamnes-7789247200harcèlement
Harcèlement : un amendement sur l'inéligibilité des élus condamnés ?
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Les sénateurs ont en effet adopté à l'unanimité l'amendement de Laurence Rossignol dans lequel l'ancienne ministre demandait que l'inéligibilité devienne "une peine complémentaire obligatoire" et non facultative (donc peu attribuée).
"Cet amendement vise à renforcer les exigences d’exemplarité qui pèsent sur les détenteurs d’un mandat électif public", avait-elle expliqué devant les sénateurs français.
Problème : Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, s'est opposée à plusieurs amendements dont celui-ci.
Les projets de loi doivent être étudiés en première lecture au Sénat jusqu'à jeudi. Ils seront transmis alors à l'Assemblée nationale où le gouvernement pourra déposer des amendements pour rétablir son texte.
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