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Délai de prescription pour les viols sur mineurs : Flavie Flament rend son rapport,femmes,violences,viols,

11 Avril 2017, 20:27pm

Publié par hugo

Délai de prescription pour les viols sur mineurs : Flavie Flament rend son rapport
Par Emmanuelle Binet Katia Fache  Publié le 10/04/2017 à 11:26
flavie flament 
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Victime de viol à 13 ans, l'animatrice Flavie Flament remet aujourd'hui à Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, un rapport qui propose l'allongement du délai de prescription à 30 ans après la majorité pour les mineurs victimes de viols.
Il y a peu, Flavie Flament révélait avoir été violée par le photographe David Hamilton à l'âge de 13 ans dans son livre "La consolation", paru en octobre 2016. Vingt-deux ans après les faits, l'animatrice souffrant d'amnésie traumatique avait retrouvé ce souvenir  à l'aide de son psychiatre.

Relançant le débat sur la prescription en matière d’abus sexuels sur mineurs, Flavie Flament a été missionnée par la ministre des Droits des Femmes, Laurence Rossignol, afin d'étudier la question. Durant trois mois se sont succédées des auditions des acteurs de la vie législative, du monde judiciaire, des psychiatres, mais aussi des victimes. Dans ce rapport, Flavie Flament propose un allongement de ce délai de 10 ans pour les victimes mineures.


Un délai de prescription de 30 ans après la majorité

Aux côtés du magistrat honoraire Jacques Calmettes, l’animatrice veut porter le délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs de 20 à 30 ans à compter de la majorité de la victime. La victime pourrait ainsi déposer plainte jusqu’à l’âge de 48 ans.

Dans une interview donnée au Parisien, Flavie Flament défend ses positions en expliquant : "Si nous proposons aujourd'hui de porter le délai de vingt à trente ans après la majorité de la victime, c'est aussi parce que dans le futur, avec l'informatique notamment, les preuves seront mieux conservées".


Une modification du délai possible par la création d'une loi

Si le Parlement a adopté le doublement du délai de prescription pour les crimes et délits en février dernier, l’allongement du délai de prescription en matière de viols doit aussi être voté pour être appliqué. Le binôme formé par Flavie Flament et Jacques Calmettes préconise également un certain nombre de recommandations visant à améliorer l’accompagnement des victimes. 

Dans le même temps, le manifeste #JamaisTropTard de Marie Claire pour l’allongement du délai de prescription des mineurs victimes de viols a recueilli à ce jour 25 845 signatures.


La dure réalité de l'amnésie traumatique

L'amnésie traumatique survient à la suite d'un choc violent comme le viol. Ce "bouclier psychique" qui occulte les événements difficiles prend fin lorsque la mémoire revient, souvent autour de 40 ans, selon le rapport. Le délai actuel de prescription pour les viols sur mineurs a donc déjà pris fin.

De plus, partagées entre un sentiment d’auto-culpabilisation et un choc traumatique, nombreuses sont les victimes qui tardent à dénoncer leur agresseur surtout quand il s’agit d’un proche. Les déclencheurs de ces souvenirs peuvent être multiples : une odeur, un nom, un geste... L'allongement du délai de prescription permettrait aux victimes de dénoncer leur agresseur même longtemps après les faits.

 

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Si le Sénat avait déjà proposé un allongement du délai, l'Assemblée Nationale l'a rejeté en 2014. Aujourd'hui 1 enfant sur 5 est victime de violences sexuelles en Europe et lorsque les souvenirs reviennent, la victime a besoin de temps pour se reconstruire et faire face à son passé, avant de porter plainte. Libérer la parole des victimes permet aussi de convaincre d'autres victimes de se manifester. 

Quant à la suppression totale de la prescription, Flavie Flament précise qu'elle ne l'a pas exclue, et garde la conviction qu'il faudra y parvenir un jour. Selon elle, "l'abolir totalement reviendrait aujourd'hui à modifier l'architecture d'ensemble du droit français". En revanche, porter le délai de prescription à 30 ans peut s'appliquer immédiatement, permettant un changement bien plus rapide. Enfin, Flavie Flament aimerait que toutes les victimes soient entendues, même en cas de prescription, afin qu'elles soient écoutées car elle en ont besoin, mais aussi pour conserver des indices si la même personne est soupçonnée plus tard.

http://www.marieclaire.fr/delai-de-prescription-pour-les-viols-sur-mineurs-flavie-flament-rend-son-rapport,849021.asp

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