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Elodie Benarousse
CCM Benchmark
Mis à jour le 20/03/15 14:43
La vaccination obligatoire des enfants est conforme à la Constitution
La vaccination obligatoire des enfants est conforme à la Constitution
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Suite au refus de parents de vacciner leur enfant contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la vaccination obligatoire des tout-petits, jugeant qu'elle était conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé".


Le jugement du Conseil constitutionnel était attendu aujourd'hui, suite au refus de deux parents de vacciner leur enfant contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Samia et Marc Laurèle s'étaient en effet opposés à la vaccination de leur petite fille de trois ans en raison, selon eux, des risques que pouvaient présenter les vaccins disponibles sur le marché. En octobre dernier, le couple comparaissait alors devant le tribunal de grande instance d'Auxerre, accusé de maltraitance sur leur enfant. Il s'agit du premier procès lié à un refus de vaccination, ce qui a relancé le débat ces derniers mois sur l'utilité de la vaccination obligatoire.


Mais pour le Conseil consitutionnel, la vaccination obligatoire des enfants est conforme "à l'exigence consitutionnelle de protection de la santé". Les Sages ajoutent "qu'en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d'être éradiquées". En France, le DTPolio est le seul vaccin obligatoire (dans le Code de la santé publique) pour protéger l'enfant de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite. D'ailleurs, les tout-petits doivent être à jour dans leurs vaccinations pour pouvoir être inscrits en collectivités.


Par ailleurs, le législateur "a pris la précaution de préciser que chacune de ces obligations de vaccination ne s'impose que sous la réserve d'une contre-indication médicale reconnue", ont précisé les membres du conseil.


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