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Economie
La justice française se déclare compétente pour juger Facebook
Par L'Expansion.com avec AFP, publié le 05/03/2015 à 18:57, mis à jour à 20:44


La cour d'appel de Paris a estimé ce jeudi que les tribunaux français étaient compétents pour juger le réseau social américain dans le cadre d'une affaire l'opposant à un internaute qui lui reproche d'avoir censuré son compte.


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La justice française se déclare compétente pour juger Facebook
Facebook devra désormais rendre des comptes à la justice française, en plus de la justice américaine.
afp.com/Loïc Venance
Jusqu'à présent, Facebook estimait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine. Ce n'est désormais plus le cas. Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré ce jeudi compétent pour juger le réseau social dans un conflit l'opposant à un internaute.


>> Lire aussi: L'Origine du monde interdit sur Facebook


Dans son ordonnance, le tribunal a notamment jugé "abusive" la claude exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'Etat de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.


L'origine du monde au coeur du conflit
Le géant américain est assigné en justice par un professeur des écoles, père de trois enfants, qui lui reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, L'origine du monde représentant un sexe féminin.


Lors de l'audience du 22 janvier, l'avocate de Facebook a contesté la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l'internaute avait accepté en s'inscrivant sur le site des conditions générales d'utilisation qui prévoit la seule compétence d'un tribunal américain pour trancher les litiges. Me Caroline Lyannaz a également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle fait valoir, "le service est gratuit" et c'est l'internaute qui prend l'initiative d'ouvrir un compte.


"Une vraie victoire" pour l'avocat de l'internaute
"Si je comprends bien et si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige", avait dénoncé l'avocat de l'internaute, Me Stéphane Cottineau, en évoquant "une clause abusive".


Interrogé par l'AFP, l'avocat s'est félicité de cette "vraie victoire": "C'est une première manche gagnée par David contre Goliath. Compte-tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du net qui utilisent l'implantation à l'étranger de leur siège social, principalement aux États-Unis, pour tenter d'échapper à la loi française".




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