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Baisse du quotient familial : 1,07 million de familles concernées en 2013
Baisse du quotient familial : 1,07 million de familles concernées en 2013 La baisse du plafond du quotient familial se poursuit en 201429/07/2014
La réforme du quotient familial a concerné 1,07 million de familles en 2013, a révélé Les Echos. Un chiffre qui va augmenter puisque la mesure s’intensifie en 2014.
Le plafond du quotient familial a été abaissé à 2 000 euros par demi-part en 2013 (pour les revenus de 2012) puis à 1 500 euros en 2014. Une mesure qui concerne en premier lieu les familles nombreuses ou aisées. En pratique, elle a touché 1,07 million de foyers fiscaux en 2013 et le montant moyen de l’impôt supplémentaire à acquitter était de 546 euros, selon Les Echos. Pour rappel, le quotient familial a été instauré après-guerre pour soutenir la natalité. L'idée était de moduler l'impôt sur le revenu en fonction du nombre d'enfants à charge. Le quotient familial est calculé en fonction de la composition de la famille et de ses ressources et détermine les revenus qui sont imposables pour chaque foyer. Le revenu imposable est, ainsi, divisé par le nombre de parts qui composent le foyer fiscal, selon la règle suivante : une part par adulte, une demi-part pour les premier et deuxième enfants et une part par enfant supplémentaire. Sa baisse était un des engagements de campagne de François Hollande. « Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5 % des foyers fiscaux », avait-il écrit dans ses engagements de candidat à la présidentielle. Aujourd’hui, après un premier bilan, les économies réalisées par le gouvernement s’avèrent plus élevées que prévu. En effet, la réforme a rapporté 554 millions de recettes en 2013 soit 13 % de plus que ce qui avait été prévu lors de l’examen du texte de loi en 2012. Mais ça ne devrait pas s’arrêter là. En effet, la mesure se poursuit en 2014 et la nouvelle baisse du quotient familial devrait apporter des changements à la feuille d’imposition de 1,4 million de familles supplémentaires à la rentrée.
Source : Les Echos
Auteur : Chloé Margueritte > COMMENTER0
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Baisse du quotient familial : un premier bilan

La réforme du quotient familial a concerné 1,07 million de familles en 2013, a révélé Les Echos. Un chiffre qui va augmenter puisque la mesure s'intensifie en 2014.

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